Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 26 janvier 2022

Détail de la journée copie

A l'Assemblée Nationale

8h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
9h30 Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Commission des Affaires économiques
11h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
13h Participation à la manifestation organisée par Amnesty International pour la protection du peuple Ouighours 
15h Examen du texte de ratification sur l'ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Séance publique
16h - 19h  Examen du texte de ratification sur les ordonnances de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Séance publique
 






 
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Travaux législatifs

Jeudi 3 décembre 2015

Ma proposition de résolution européenne sur le cycle de vie des produits et l'économie des ressources

Ma proposition de résolution européenne sur le cycle de vie des produits et l'économie des ressources
Au coeur de la COP21 et à la veille de la présentation du nouveau paquet « Économie circulaire » par la Commission européenne, j'ai pris l'initiative de déposer - comme Président du groupe d'études sur l'économie circulaire à l'Assemblée nationale, et au nom des groupes socialistes et écologistes - une proposition de résolution européenne relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources. Elle est porteuse de deux ambitions qui ont un impact significatif sur la réduction des gaz à effets de serre : allonger la durée de vie des produits et mieux réguler le marché des matières premières secondaires.

Avec la loi Consommation et la loi sur la Transition énergétique, la France s'est résolument engagée dans la sortie du modèle linéaire de croissance « extraire-fabriquer-consommer-jeter » pour limiter les déchets, protéger les consommateurs et faire de l'économie circulaire un atout de compétitivité des entreprises européennes.
 
Cette proposition de résolution a été adoptée à l'unanimité le 1 er décembre par la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale.
 
> Pour retrouver cette proposition de résolution

> Retrouvez le discours du Président de la République en ouverture de la COP21
 
 
 
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