Travaux législatifs

Au coeur de la COP21 et à la veille de la présentation du nouveau paquet « Économie circulaire » par la Commission européenne, j'ai pris l'initiative de déposer - comme Président du groupe d'études sur l'économie circulaire à l'Assemblée nationale, et au nom des groupes socialistes et écologistes - une proposition de résolution européenne relative au cycle de vie des produits et à l'économie des ressources. Elle est porteuse de deux ambitions qui ont un impact significatif sur la réduction des gaz à effets de serre : allonger la durée de vie des produits et mieux réguler le marché des matières premières secondaires.

Avec la loi Consommation et la loi sur la Transition énergétique, la France s'est résolument engagée dans la sortie du modèle linéaire de croissance « extraire-fabriquer-consommer-jeter » pour limiter les déchets, protéger les consommateurs et faire de l'économie circulaire un atout de compétitivité des entreprises européennes.
 
Cette proposition de résolution a été adoptée à l'unanimité le 1 ^er décembre par la Commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale.
 
> Pour retrouver cette proposition de résolution

> Retrouvez le discours du Président de la République en ouverture de la COP21