Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Jeudi 28 mars

Détail de la journée

En déplacement

09h30-
10h30
Rendez-vous avec l'institut de recherche I4CE sur le financement public du système agricole et le projet de loi d'orientation agricole
En visioconférence

11h45-
13h00

Audition du Collectif Nourrir pour le projet de loi d'orientation agricole
En visioconférence
16h00-
20h30
Visites et échanges autour de la question agricole avec le député Gérard Leseul et le candidat aux élections européennes Adrien Naizet
Normandie
16h45-
19h30
Clôture de Mars au féminin et théâtre d'improvisation sur les inégalités hommes/femmes
Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante 

Messein
 
 
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Travaux législatifs

Vendredi 22 janvier 2016

Loi numérique : un amendement pour une couverture villes-campagnes plus équitable

Loi numérique : un amendement pour une couverture villes-campagnes plus équitable
L'Assemblée nationale a achevé hier soir l'examen du projet de loi pour une République numérique. Lors des débats, j'ai eu l'occasion de souligner l'importance de faire participer les villes et les intercommunalités à la définition des stratégies des usages et des services numériques, aux côtés des départements et des régions.
 
J'ai également fait adopter un amendement (Article 35 - n°314) qui donne la possibilité aux conseils départementaux et aux conseils régionaux de déléguer la mise en oeuvre du schéma directeur territorial d'aménagement numérique à un pôle métropolitain. Dans ce cas, les opérateurs de services de communications électroniques devront mettre en place une couverture équilibrée entre les territoires urbains, périurbains et ruraux.
 
Le pôle métropolitain est très souvent l'expression de solidarités interurbaines mais aussi entre les villes et les espaces périphériques.
 
L'enjeu est de réaliser des innovations publiques et privées, évitant les fractures territoriales entre les différents espaces de vie.
 
Pour en savoir plus sur le projet de loi pour une République numérique.
 
 À l'heure où nos start-up imposent la « french tech » partout dans le monde, la République fait sa mutation numérique. Le projet du gouvernement répond à trois objectifs :
- Favoriser le développement d'un nouveau modèle économique au potentiel quasi-illimité.
- Poser le cadre démocratique de cette révolution numérique.
- Garantir les libertés du citoyen.
 
Son élaboration est née d'une consultation publique inédite sur les réseaux sociaux : 21 000 participants ont envoyé leurs propositions au ministère et 90 d'entre elles figurent dans la mouture finale. Premier exemple d'une « loi collaborative ».
 
 
 
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