Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 5 au 9 novembre
Lundi 5 novembre

Semaine parlementaire du 5 au 9 novembre

Cette semaine l’Assemblée nationale poursuivra en séance publique l’examen du projet de loi de finances 2013 (seconde partie).
Dominique Potier interviendra sur la mission agriculture.
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Adoption du PLFSS 2013
Mercredi 31 octobre

Adoption du PLFSS 2013

Après cinq jours et cinq nuits de débat, nous avons adopté le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2013 par 318 voix contre 228.
 
Le défi du PLFSS 2013 est de taille : réduire les déficits sans réduire la couverture sociale tout en engageant des réformes structurelles du système de santé et de la dépendance.
 
L’équilibre repose d'un côté sur un redéploiement de certaines dépenses de protection sociale et de l'autre sur plus de 5 milliards d'euros de recettes et d'économies nouvelles.
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Zoom sur l'adoption de l'amendement 837 du Projet de Loi de Finances 2013
Mardi 23 octobre

Zoom sur l'adoption de l'amendement 837 du Projet de Loi de Finances 2013

Dans le cadre du vote de la première partie du projet de loi de finances 2013, l' amendement gouvernemental - N°I-837 - a été adopté. Une disposition de cet amendement autorise la cession par l'Etat des parcelles de la zone d’activité économique du Parc de Haye incluses dans la zone UX du plan local d’urbanisme de la commune de Velaine-en-Haye. Il s'agit de parcelles de la zone artisanale du Parc de Haye ; zone située sur une ancienne base de l’OTAN et remise en gestion à l’ONF depuis 1968.
Il est essentiel de noter que suite à la concertation menée sur le Massif, seules les parcelles artificialisées sont concernées, les parcelles nécessaires à l’objectif de préservation et de mise en valeur du patrimoine forestier ne sont pas concernées par cet amendement.
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Semaine parlementaire du 22 au 27 octobre
Lundi 22 octobre

Semaine parlementaire du 22 au 27 octobre

La semaine sera consacrée au vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Commencera cette semaine la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Dominique Potier ira cette semaine à la rencontre de Greenpeace pour évoquer le dossier des agrocarburants, un déjeuner de travail avec Claude Bartolone est aussi au programme.

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Traité européen  sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
Mardi 9 octobre

Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

L'Assemblée a adopté le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire. Dominique Potier a voté pour la ratification du traité. Il partage l'indispensable nécessité de réorienter en profondeur la construction européenne. Depuis son arrivée aux responsabilités, la gauche y travaille. L’élection de François Hollande a fait bouger les lignes. Sous la pression de la France, l’Europe a commencé à réorienter ses politiques. Il y a quelques mois encore, la plupart des Etats membres n’envisageaient pas une telle réorientation. Le Pacte européen pour la croissance et l’emploi adopté en juin replace enfin la croissance au cœur des préoccupations de l’Europe. La mise en œuvre d’outils de régulation a été décidée. C'est dans cette dynamique que s'inscrit la ratification du traité. Le TSCG n’est qu’une étape. Il convient d’aller au-delà de cette étape pour progresser vers une intégration solidaire de l’Europe.
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Adoption de la loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie
Vendredi 5 octobre

Adoption de la loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie

Au terme d'une séance agitée, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de François Brottes visant à instaurer une tarification progressive de l'énergie. Dominique Potier est intervenu en séance publique pour présenter une partie des objectifs de la proposition de loi lors des débats introductifs.


Le dispositif, voté à l'unanimité, vise à inciter à la sobriété énergétique en subventionnant les consommateurs les plus économes et en pénalisant les consommations excessives. 
 

Pour répondre à l'urgence de la précarité énergétique subie par près de 8 millions de Français, le texte élargit le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie qui passera de 600 000 ménages aujourd’hui à 4 millions de foyers demain. Il sera également impossible de procéder à des coupures d'électricité ou de gaz pendant la période hivernale.


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Adoption du projet de loi sur le logement
Vendredi 28 septembre

Adoption du projet de loi sur le logement

Après trois jours et trois nuits de débats, l’Assemblée nationale a adopté par 156 voix contre 36, le projet de loi de mobilisation pour le logement :  élargissement de la loi SRU, mise à disposition de terrains de l’Etat pour la construction de logements sociaux, réquisition des logements vacants, soutien aux mairies qui construisent… tout sera fait désormais pour garantir l’accès au logement à tous et encourager la mixité sociale.

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DROITS HUMAINS ET MULTINATIONALES FRANÇAISES
Mardi 25 septembre

DROITS HUMAINS ET MULTINATIONALES FRANÇAISES

Dominique Potier a parrainé mardi 25 septembre à l'Assemblée nationale un petit-déjeuner presse co-organisé par le CCFD-Terre Solidaire, les amis de la Terre et le collectif Guatemala. Thème abordé : Droits humains et multinationales françaises. Quel accès à la justice pour les victimes des pays du Sud ?
Ce petit-déjeuner à l’Assemblée nationale s’inscrit dans une tournée européenne qui se déroule du 16 au 29 septembre (France et Suisse). Un reportage sur ce dossier a été réalisé par  France 3, dans son édition de Soir 3 du 25 septembre.
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Semaine parlementaire du 24 au 28 septembre
Lundi 24 septembre 2012

Semaine parlementaire du 24 au 28 septembre

Cette semaine, deux textes seront soumis au vote : la proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. 
Dans le cadre de la réforme sur la « Politique Agricole Commune après 2013 », un groupe de travail  comprenant douze députés vient d’être institué à l’Assemblée.  Dominique Potier est l’un des douze membres de ce groupe.
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Semaine parlementaire du 17 au 21 septembre
Lundi 17 septembre

Semaine parlementaire du 17 au 21 septembre

La quasi intégralité du travail parlementaire de Dominique Potier sera cette semaine réservée à l'examen du projet de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages.
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Adoption du projet de loi sur les emplois d'avenir
Vendredi 14 septembre

Adoption du projet de loi sur les emplois d'avenir

Devant l’urgence de la situation, l’entrée en vigueur du dispositif Emploi d’avenir est avancée au 1er novembre 2012. Objectif : création de 100 000 emplois d’avenir fin 2013, et 50 000 en 2014. 2,3 milliards d’euros seront engagés par l’Etat pour financer ces emplois. L’aide de l’État pourra être accordée pour une durée de 3 ans et s’élèvera dans le cas général à 75 % de la rémunération brute au niveau du SMIC.
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