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Travaux législatifs
Lundi 12 novembre
Semaine parlementaire du 12 au 19 novembre
L'essentiel des travaux en séance publique seront consacrés à la poursuite de l'examen du projet de loi de finances 2013 (seconde partie).
Les missions budgétaires suivantes seront examinées : Egalité des territoires, logement et ville, Politique des territoires, Immigration, asile et intégration, Sport, jeunesse et vie associative, Aide publique au développement, Culture, Solidarité, insertion et égalité des chances, Santé, Relations avec les collectivités territoriales, Economie, Engagements financiers de l’Etat, Remboursements et dégrèvements, Gestion des finances publiques et des ressources
La commission des affaires économiques :
Les missions budgétaires suivantes seront examinées : Egalité des territoires, logement et ville, Politique des territoires, Immigration, asile et intégration, Sport, jeunesse et vie associative, Aide publique au développement, Culture, Solidarité, insertion et égalité des chances, Santé, Relations avec les collectivités territoriales, Economie, Engagements financiers de l’Etat, Remboursements et dégrèvements, Gestion des finances publiques et des ressources
humaines, Provisions, Régimes sociaux et de retraite.
Sera également examiné la demande du groupe UMP de constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
Enfin la semaine se cloturera par l'examen de la proposition de loi du Sénat sur l’abrogation du conseiller territorial.
La commission des affaires économiques :
- examinera pour avis le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement ;
- préparera la table ronde sur le fret ;
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travaillera sur les propositions de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, tendant à prévenir le surendettement, visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel ;
Un point sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
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