Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Mercredi 30 avril

Détail de la journée

A Paris et en circonscription :

08h30-
09h00
Réunion avec la Fondation Carasso
Assemblée nationale
09h00-
11h00
Réunion de l'équipe parlementaire
Assemble nationale
11h30-
12h30
Rendez-vous avec Madame Annie Genevard, Ministre de l'agriculture
Paris
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
15h00-
16h30
Audition de Monsieur Eric Lombard, Ministre de l'économie, par la Commission des affaires économiques
Assemblée nationale
16h30-
18h00
Auditions autour de la Proposition de loi Duplomb
Assemblée nationale
20h00-
22h00
Festival Street Art avec l'AEIM
Toul
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Mardi 23 octobre

Zoom sur l'adoption de l'amendement 837 du Projet de Loi de Finances 2013

Zoom sur l'adoption de l'amendement 837 du Projet de Loi de Finances 2013
Dans le cadre du vote de la première partie du projet de loi de finances 2013, l' amendement gouvernemental - N°I-837 - a été adopté. Une disposition de cet amendement autorise la cession par l'Etat des parcelles de la zone d’activité économique du Parc de Haye incluses dans la zone UX du plan local d’urbanisme de la commune de Velaine-en-Haye.

Il s'agit de parcelles de la zone artisanale du Parc de Haye ; zone située sur une ancienne base de l’OTAN et remise en gestion à l’ONF depuis 1968.

Il est essentiel de noter que suite à la concertation menée sur le Massif, seules les parcelles artificialisées sont concernées, les parcelles nécessaires à l’objectif de préservation et de mise en valeur du patrimoine forestier ne sont pas concernées par cet amendement.

Depuis de nombreuses années, beaucoup de chefs d'entreprises interpellaient l'ONF pour acquérir les parcelles sur lesquelles ils déployaient leur activité ; parcelles qu'ils louaient à l'ONF. Dans la mesure où elles se situaient en forêt domaniale, seul le législateur pouvait lever le caractère inaliénable de ces parcelles. C'est désormais chose faite.

Dès son élection, Dominique Potier a été interpelé par le Groupement des Locataires du Parc de Haye. Il a repris le travail législatif en cours et engagé des démarches pour s'assurer de la prise en compte de ce dossier dès le projet de loi de finances 2013.

Cet amendement est une première étape. S'ouvre désormais une deuxième étape : il s'agit d'organiser une transition avec l'ONF, dont le savoir faire de gestion et d'entretien est reconnu par tous, pour la bonne conduite de ce dossier : à court terme préparer la vente et à moyen terme assurer un programme de requalification et de mises aux normes de cet espace économique au coeur du Massif de Haye.

La zone d'activité économique du Parc de Haye rassemble plus d'une cinquantaine d'entreprises, 1 500 personnes y travaillent.
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©