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Travaux législatifs
Lundi 5 novembre
Semaine parlementaire du 5 au 9 novembre
Cette semaine l’Assemblée nationale poursuivra en séance publique l’examen du projet de loi de finances 2013 (seconde partie).
Dominique Potier interviendra sur la mission agriculture.
Sont à l’ordre du jour, les crédits des missions budgétaires suivantes :
anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; sécurité ; sécurité civile ; outre-mer ; défense, enseignement scolaire ; travail et emploi ; recherche et enseignement ; conseil et contrôle de l’État ; pouvoirs publics ; direction de l’action du Gouvernement ; administration générale et territoriale de l’État ; action extérieure de l’État ; écologie, développement et aménagement durables.
Dominique Potier interviendra sur la mission agriculture.
Sont à l’ordre du jour, les crédits des missions budgétaires suivantes :
anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; sécurité ; sécurité civile ; outre-mer ; défense, enseignement scolaire ; travail et emploi ; recherche et enseignement ; conseil et contrôle de l’État ; pouvoirs publics ; direction de l’action du Gouvernement ; administration générale et territoriale de l’État ; action extérieure de l’État ; écologie, développement et aménagement durables.
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