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Agenda

Mercredi 26 novembre

08h30- 09h30	Rendez-vous avec l'Observatoire de l'éthique publique Assemblée nationale
09h30- 11h30	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Audition de M. Frédéric Merlin, président du groupe Société des Grands Magasins Assemblée nationale
12h00- 14h00	Déjeuner avec l'Observatoire de l'éthique publique Assemblée nationale
14h00- 15h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h00- 18h00	Réunion sur la reconnaissance du crime d'écocide en France Assemblée nationale
18h00- 19h00	Rendez-vous à l'Assemblée nationale Paris
19h00- 21h00	Cérémonie de remise de l'insigne de commandeur de l'ordre des palmes académiques à Stefan LEWANDOWSKI, résistant et déporté Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Nancy
21h30- 23h30	Débats en séance publique Assemblée nationale

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Mardi 18 décembre

Semaine parlementaire du 18 décembre

Travaux de l'Assemblée Nationale - Semaine du 18 décembre

Mardi 18 décembre, après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012 à 2017.

Mercredi 19 décembre, après-midi et soir :
Questions au Gouvernement
Navettes diverses
Eventuellement lecture définitive du projet de loi de finances rectificative pour 2012
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération.

Jeudi 20 décembre, matin, après-midi et soir :
Eventuellement lecture définitive du projet de loi de finances pour 2013
Eventuellement lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2012 à 2017
Vendredi 21 décembre - matin, après-midi et soir: Navettes diverses.