Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Jeudi 23 mars

Détail de la journée

À l'Assemblée nationale et en circonscription 

09h00-
09h30
Réunion de l'équipe parlementaire
En visio
10h00-
11h00
Manifestations contre la réforme retraites 
Toul
11h30-
12h30
Rendez-vous avec la Banque des Territoires concernant les voies navigables à énergie positive
Assemblée nationale 
14h00-
15h30
Manifestations contre la réforme retraites 
Nancy
15h30-
17h00
Remise des médailles et des diplômes ADAPA
Toul
17h30-
18h30
Rendez-vous avec Chaynesse Khirouni Présidente du Conseil Départemental concernant le projet de Cité Inclusive
Nancy
18h00-
19h00
Table ronde sur les cahier de doléances des étudiants et les ateliers "professions architecte" de l'École nationale supérieure d'architecture de Nancy
Représenté par son collaborateur Nicolas Maineray

Nancy
 
 
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Travaux législatifs

Vendredi 5 octobre

Adoption de la loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie

Adoption de la loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie

Au terme d'une séance agitée, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, la proposition de loi de François Brottes visant à instaurer une tarification progressive de l'énergie. Dominique Potier est intervenu en séance publique pour présenter une partie des objectifs de la proposition de loi lors des débats introductifs.

 

Le dispositif, voté hier à l'unanimité, vise à inciter à la sobriété énergétique en subventionnant les consommateurs les plus économes et en pénalisant les consommations excessives. Chaque foyer se verra ainsi attribué un volume de consommation correspondant à ses besoins essentiels. Ce volume teindra compte de la zone d'implantation géographique du logement, du nombre de personnes qui l'occupent et du mode de chauffage. Si ce volume n'est pas dépassé, le ménage bénéficiera d'un tarif subventionné (bonus). En revanche, une fois ce volume épuisé, deux autres seuils seront créés, respectivement de confort et de gaspillage, pour lesquels les prix du Kwh seront plus élevés (malus).
 

Pour répondre à l'urgence de la précarité énergétique subie par près de 8 millions de Français, le texte élargit le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie qui passera de 600 000 ménages aujourd’hui à 4 millions de foyers demain. Il sera également impossible de procéder à des coupures d'électricité ou de gaz pendant la période hivernale.
 

A visée fortement sociale, cette mesure est également écologique puisqu'en incitant les ménages à moins consommer, elle permettra d'infléchir la courbe de la demande en énergie et contribuera à diminuer l'impact des activités humaines sur l’environnement. Lié à la politique du logement, le dispositif incitera les propriétaires à entreprendre les travaux de rénovations nécessaires pour qu'à terme les passoires thermiques disparaissent du parc locatif français. Pour ce faire, "le locataire pourra déduire du montant du loyer une fraction du malus déterminée en fonction de la performance énergétique du logement".


 
 
 
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