Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Vendredi 1 décembre 2023

Détail de la journée

En circonscription 
 

09h30-
12h00
Temps de travail sur le rapport de la commission d'enquête sur les pesticides
Permanence parlementaire, Toul
12h00-
13h30
Pôt de clôture de la semaine de l'Economie Sociale et Solidaire, organisée par Pays Terres de Lorraine
Haroué
14h00-
20h30
Temps de travail sur le rapport de la commission d'enquête sur les pesticides
Permanence parlementaire, Toul
14h00-
15h30
Assemblée générale extraordinaire de l'association Amitiés Tsiganes
Représenté par Nicolas Maineray, collaborateur parlementaire 

Nancy
16h30-
18h30
Assemblée générale de l'association CRIDOR 
Représenté par Nicolas Maineray, collaborateur parlementaire

Médiathèque de Laxou
17h30-
18h00
Rendez-vous avec Pierre-Marie Aubert, Directeur, programme Politiques agricoles et alimentaires du think tank de l'IDDRI
Rendez-vous téléphonique
18h30-
19h00
Lancement des illuminations de fin d'année de Toul
Toul
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr



contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Interventions en commission

Jeudi 11 février 2021

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !
Cette semaine, l'examen en Commission des Affaires sociales de notre proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus a permis de mesurer l'impact de ce simple dispositif fiscal (non-déductibilité du calcul de l'impôt sur les sociétés pour les rémunérations au-dessus de 12 fois les salaires les plus faibles de l'entreprise).

À partir des données statistiques disponibles, l'impact potentiel du facteur 12 est résumé par les chiffres suivants : 
  • 0,32 % des salariés du secteur privé gagnent au moins douze fois le SMIC.
  • Cela représente 20,1 milliards d'euros, dont 9,1 milliards correspondent à la masse salariale supérieure à 12 SMIC.
  • Si les entreprises redistribuaient l'intégralité de cette somme vers les 20% de salariés les moins bien payés, ils pourraient bénéficier d'une hausse de 233€/mois.
  • Si les entreprises faisaient le choix de ne pas redistribuer cette somme et de maintenir des rémunérations excessives, le mécanisme que nous proposons pourrait générer jusqu'à 2,4 milliards d'euros de recettes fiscales.
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©