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Pour une vraie loi foncière
![Pour une vraie loi foncière Pour une vraie loi foncière](/globalflexit/images/img_base/actu_v2/200_300_1_whatsapp-image-2021-05-11-at-083037.jpeg)
Ce combat au long cours est entré dans une nouvelle phase avec, dans l'attente d'une grande loi foncière, la présentation de deux propositions de loi d'urgence : celle portée par mon collègue Jean-Bernard Sempastous pour la majorité et celle que je porte au nom du groupe Socialistes et apparentés.
Au-delà des objectifs affichés, ces deux textes génèrent dans les faits, et en l'état, des effets contraires.
À l'heure où débute l'examen du texte de la majorité à l'Assemblée nationale, nous avons rappelé que la boussole de toute nouvelle régulation doit être la recherche d'une équité privilégiant l'installation à l'agrandissement. Il ne saurait y avoir « deux poids, deux mesures », sinon à institutionnaliser une injustice manifeste, et à légitimer le processus sociétaire et ses dérives plutôt qu'à le réguler.
C'est le sens des 17 amendements que j'ai défendus cette semaine.
Retrouvez également :
➡️ l'étude publiée ce jour par Agriculture Stratégies comparant les deux propositions de loi
➡️ le billet rédigé par François Collart-Dutilleul, professeur émérite de droit rural, publié sur Mediapart