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Pour une vraie loi foncière
Ce combat au long cours est entré dans une nouvelle phase avec, dans l'attente d'une grande loi foncière, la présentation de deux propositions de loi d'urgence : celle portée par mon collègue Jean-Bernard Sempastous pour la majorité et celle que je porte au nom du groupe Socialistes et apparentés.
Au-delà des objectifs affichés, ces deux textes génèrent dans les faits, et en l'état, des effets contraires.
À l'heure où débute l'examen du texte de la majorité à l'Assemblée nationale, nous avons rappelé que la boussole de toute nouvelle régulation doit être la recherche d'une équité privilégiant l'installation à l'agrandissement. Il ne saurait y avoir « deux poids, deux mesures », sinon à institutionnaliser une injustice manifeste, et à légitimer le processus sociétaire et ses dérives plutôt qu'à le réguler.
C'est le sens des 17 amendements que j'ai défendus cette semaine.
Retrouvez également :
➡️ l'étude publiée ce jour par Agriculture Stratégies comparant les deux propositions de loi
➡️ le billet rédigé par François Collart-Dutilleul, professeur émérite de droit rural, publié sur Mediapart