Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
jeudi 02 décembre 2021

Détail de la journée

Déplacement à Bruxelles - Visite d'information à la Commission européenne 

9h40 Rencontre avec la Cheffe de Représentation de la Commission européenne à Paris
10h Réunion avec la Task force pour la relance et le résilience
11h Réunion avec le Cabinet de la Présidente de la Commission europénne
12h30 Déjeuner avec le directeur général de la direction générale de la concurrence
14h Echange avec le Commissaire Thierry Breton, chargé du Marché interieur
15h45 Réunion sur le Pacte Vert européen avec le cabinet du Vice-Président de la Commission européenne
17h Echange avec Margrethe Vestager, Vice-Présidente de la Commission européenne 


A Paris - Assemblée nationale 

 
18h 80 ans de l'Agence française de Développement
Visioconférence
21h30 - 0h Séance publique 
 






 
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Actualités

Mercredi 12 mai 2021

Pour une vraie loi foncière

Pour une vraie loi foncière
Avec quelques pionniers, nous travaillons depuis 2013 à des mécanismes régulateurs pour lutter contre l'accaparement des terres et permettre une relève générationnelle dans l'agriculture.

Ce combat au long cours est entré dans une nouvelle phase avec, dans l'attente d'une grande loi foncière, la présentation de deux propositions de loi d'urgence : celle portée par mon collègue Jean-Bernard Sempastous pour la majorité et celle que je porte au nom du groupe Socialistes et apparentés.
Au-delà des objectifs affichés, ces deux textes génèrent dans les faits, et en l'état, des effets contraires.
 

À l'heure où débute l'examen du texte de la majorité à l'Assemblée nationale, nous avons rappelé que la boussole de toute nouvelle régulation doit être la recherche d'une équité privilégiant l'installation à l'agrandissement. Il ne saurait y avoir « deux poids, deux mesures », sinon à institutionnaliser une injustice manifeste, et à légitimer le processus sociétaire et ses dérives plutôt qu'à le réguler.

C'est le sens des 17 amendements que j'ai défendus cette semaine.

Retrouvez également :

➡️  l'étude publiée ce jour par Agriculture Stratégies comparant les deux propositions de loi
➡️  le billet rédigé par François Collart-Dutilleul, professeur émérite de droit rural, publié sur Mediapart

 
 
 
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