Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
lundi 26 septembre 2022

Détail de la journée

En circonscription

9h Copil de lancement de l'étude de l'impact de l'évolution du foncier agricole du Saintois
Haroué
12h15 Rencontre avec le commandant de la base aérienne Nancy-Ochey
Colombey-les-Belles
14h Assemblées Générales des outils du Pays Terres de Lorraine  
Allamps
14h30 Obsèques
17h Rencontre autour du projet local Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée et La Fabrique
Permanence parlementaire
17h Visioconférence sur la législation européenne concernant le devoir de vigilance 
Représenté par sa collaboratrice, Suzanne EVAIN
 
 
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Actualités

Mercredi 12 mai 2021

Pour une vraie loi foncière

Pour une vraie loi foncière
Avec quelques pionniers, nous travaillons depuis 2013 à des mécanismes régulateurs pour lutter contre l'accaparement des terres et permettre une relève générationnelle dans l'agriculture.

Ce combat au long cours est entré dans une nouvelle phase avec, dans l'attente d'une grande loi foncière, la présentation de deux propositions de loi d'urgence : celle portée par mon collègue Jean-Bernard Sempastous pour la majorité et celle que je porte au nom du groupe Socialistes et apparentés.
Au-delà des objectifs affichés, ces deux textes génèrent dans les faits, et en l'état, des effets contraires.
 

À l'heure où débute l'examen du texte de la majorité à l'Assemblée nationale, nous avons rappelé que la boussole de toute nouvelle régulation doit être la recherche d'une équité privilégiant l'installation à l'agrandissement. Il ne saurait y avoir « deux poids, deux mesures », sinon à institutionnaliser une injustice manifeste, et à légitimer le processus sociétaire et ses dérives plutôt qu'à le réguler.

C'est le sens des 17 amendements que j'ai défendus cette semaine.

Retrouvez également :

➡️  l'étude publiée ce jour par Agriculture Stratégies comparant les deux propositions de loi
➡️  le billet rédigé par François Collart-Dutilleul, professeur émérite de droit rural, publié sur Mediapart

 
 
 
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