Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Lundi 28 avril

Détail de la journée

En circonscription :

09h00-
09h30
Comité de programmation LEADER du Pays Terres de Lorraine
Villey-le-Sec
10h00-
12h00
Visite de Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale
Toul
12h00-
13h30
Accueil républicain de la Présidente et déjeuner avec les parlementaires et élus locaux
Toul
14h00-
17h00
Cérémonie de restitution des travaux mémoriels des collégiens et lycéens du Toulois sur la Résistance et la Déportation
Toul
19h00-
21h00
Réunion du Cercle Lyautey avec les parlementaires, élus et chefs d'entreprise de Meurthe-et-Moselle
Nancy
 
 
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Actualités

Jeudi 11 février 2021

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !
Cette semaine, l'examen en Commission des Affaires sociales de notre proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus a permis de mesurer l'impact de ce simple dispositif fiscal (non-déductibilité du calcul de l'impôt sur les sociétés pour les rémunérations au-dessus de 12 fois les salaires les plus faibles de l'entreprise).

À partir des données statistiques disponibles, l'impact potentiel du facteur 12 est résumé par les chiffres suivants : 
  • 0,32 % des salariés du secteur privé gagnent au moins douze fois le SMIC.
  • Cela représente 20,1 milliards d'euros, dont 9,1 milliards correspondent à la masse salariale supérieure à 12 SMIC.
  • Si les entreprises redistribuaient l'intégralité de cette somme vers les 20% de salariés les moins bien payés, ils pourraient bénéficier d'une hausse de 233€/mois.
  • Si les entreprises faisaient le choix de ne pas redistribuer cette somme et de maintenir des rémunérations excessives, le mécanisme que nous proposons pourrait générer jusqu'à 2,4 milliards d'euros de recettes fiscales.
 
 
 
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