Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
vendredi 27 janvier 2023

Détail de la journée

En circonscription

08h30-11h00 Rencontre communale autour des services de santé
Domèvre-en-Haye
12h00-13h00 Webinaire des "Rendez vous du Contral Local de Santé" du Pays Terres De Lorraine
Visioconférence
13h30-14h30 Voeux du Centre Hospitalier de Toul
Salle du conseil de surveillance
15h00-17h00 Permanence parlementaire
Permanence parlementaire
17h30-18h30 Voeux de monsieur le Préfet Arnaud Cochet
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
18h00-19h00 Voeux de la commune de Pierreville
Représenté par sa suppléante, madame Audrey Bardot

Salle communale
19h00-20h00 Voeux de la commune de Vezelise
Grenier des Halles
 
 
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Actualités

Jeudi 11 février 2021

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !
Cette semaine, l'examen en Commission des Affaires sociales de notre proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus a permis de mesurer l'impact de ce simple dispositif fiscal (non-déductibilité du calcul de l'impôt sur les sociétés pour les rémunérations au-dessus de 12 fois les salaires les plus faibles de l'entreprise).

À partir des données statistiques disponibles, l'impact potentiel du facteur 12 est résumé par les chiffres suivants : 
  • 0,32 % des salariés du secteur privé gagnent au moins douze fois le SMIC.
  • Cela représente 20,1 milliards d'euros, dont 9,1 milliards correspondent à la masse salariale supérieure à 12 SMIC.
  • Si les entreprises redistribuaient l'intégralité de cette somme vers les 20% de salariés les moins bien payés, ils pourraient bénéficier d'une hausse de 233€/mois.
  • Si les entreprises faisaient le choix de ne pas redistribuer cette somme et de maintenir des rémunérations excessives, le mécanisme que nous proposons pourrait générer jusqu'à 2,4 milliards d'euros de recettes fiscales.
 
 
 
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