Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
mercredi 28 septembre 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale, en déplacement et en circonscription

9h Manifestation en soutien à Anthony Smith 
Nancy
Représenté par sa collaboratrice, Charline MEYER 
10h Table-ronde sur la charte sociale européenne 
Bussang
14h Evènement de Coordination Sud : "Pour un Parlement investi contre les inégalités mondiales" 
AN
Représenté par sa collaboratrice, Suzanne EVAIN
15h45 Entretien avec France Nature Environnement 
Visioconférence 
15h45 Rencontre syndicat Alliance
Mairie de Toul  
18h Rendez-vous téléphonique - assises du foncier agricole 
Permanence
18h30 Travail sur la sobriété 
Permanence
 
 
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Actualités

Jeudi 11 février 2021

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !

Le facteur 12 : un effet redistributif considérable !
Cette semaine, l'examen en Commission des Affaires sociales de notre proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus a permis de mesurer l'impact de ce simple dispositif fiscal (non-déductibilité du calcul de l'impôt sur les sociétés pour les rémunérations au-dessus de 12 fois les salaires les plus faibles de l'entreprise).

À partir des données statistiques disponibles, l'impact potentiel du facteur 12 est résumé par les chiffres suivants : 
  • 0,32 % des salariés du secteur privé gagnent au moins douze fois le SMIC.
  • Cela représente 20,1 milliards d'euros, dont 9,1 milliards correspondent à la masse salariale supérieure à 12 SMIC.
  • Si les entreprises redistribuaient l'intégralité de cette somme vers les 20% de salariés les moins bien payés, ils pourraient bénéficier d'une hausse de 233€/mois.
  • Si les entreprises faisaient le choix de ne pas redistribuer cette somme et de maintenir des rémunérations excessives, le mécanisme que nous proposons pourrait générer jusqu'à 2,4 milliards d'euros de recettes fiscales.
 
 
 
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