Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Samedi 12 octobre

Détail de la journée

En circonscription

08h30-
09h00
Marché de Neuves-Maisons
Neuves-Maisons
09h00-
10h00
Université de rentrée du PS 54
Neuves-Maisons
10h30-
11h30
Assemblée générale de CCFD Terre Solidaire
Nancy
12h00-
13h00
18ème salon des loisirs créatifs
Toul
13h30-
14h30
Journée festive pour le salon du Livre
Toul
15h00-
16h00
Portes Ouvertes de France Services
Colombey
16h30-
17h30
Salon des Arts
Foug
18h00-
19h00
Exposition de peinture caritative au profit d'Octobre Rose
Méréville
 
 
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Interventions en commission

Mercredi 12 mai 2021

Pour une vraie loi foncière

Pour une vraie loi foncière
Avec quelques pionniers, nous travaillons depuis 2013 à des mécanismes régulateurs pour lutter contre l'accaparement des terres et permettre une relève générationnelle dans l'agriculture.

Ce combat au long cours est entré dans une nouvelle phase avec, dans l'attente d'une grande loi foncière, la présentation de deux propositions de loi d'urgence : celle portée par mon collègue Jean-Bernard Sempastous pour la majorité et celle que je porte au nom du groupe Socialistes et apparentés.
Au-delà des objectifs affichés, ces deux textes génèrent dans les faits, et en l'état, des effets contraires.
 

À l'heure où débute l'examen du texte de la majorité à l'Assemblée nationale, nous avons rappelé que la boussole de toute nouvelle régulation doit être la recherche d'une équité privilégiant l'installation à l'agrandissement. Il ne saurait y avoir « deux poids, deux mesures », sinon à institutionnaliser une injustice manifeste, et à légitimer le processus sociétaire et ses dérives plutôt qu'à le réguler.

C'est le sens des 17 amendements que j'ai défendus cette semaine.

Retrouvez également :

➡️  l'étude publiée ce jour par Agriculture Stratégies comparant les deux propositions de loi
➡️  le billet rédigé par François Collart-Dutilleul, professeur émérite de droit rural, publié sur Mediapart

 
 
 
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