Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
mercredi 28 septembre 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale, en déplacement et en circonscription

9h Manifestation en soutien à Anthony Smith 
Nancy
Représenté par sa collaboratrice, Charline MEYER 
10h Table-ronde sur la charte sociale européenne 
Bussang
14h Evènement de Coordination Sud : "Pour un Parlement investi contre les inégalités mondiales" 
AN
Représenté par sa collaboratrice, Suzanne EVAIN
15h45 Entretien avec France Nature Environnement 
Visioconférence 
15h45 Rencontre syndicat Alliance
Mairie de Toul  
18h Rendez-vous téléphonique - assises du foncier agricole 
Permanence
18h30 Travail sur la sobriété 
Permanence
 
 
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Interventions en commission

Mercredi 12 mai 2021

Pour une vraie loi foncière

Pour une vraie loi foncière
Avec quelques pionniers, nous travaillons depuis 2013 à des mécanismes régulateurs pour lutter contre l'accaparement des terres et permettre une relève générationnelle dans l'agriculture.

Ce combat au long cours est entré dans une nouvelle phase avec, dans l'attente d'une grande loi foncière, la présentation de deux propositions de loi d'urgence : celle portée par mon collègue Jean-Bernard Sempastous pour la majorité et celle que je porte au nom du groupe Socialistes et apparentés.
Au-delà des objectifs affichés, ces deux textes génèrent dans les faits, et en l'état, des effets contraires.
 

À l'heure où débute l'examen du texte de la majorité à l'Assemblée nationale, nous avons rappelé que la boussole de toute nouvelle régulation doit être la recherche d'une équité privilégiant l'installation à l'agrandissement. Il ne saurait y avoir « deux poids, deux mesures », sinon à institutionnaliser une injustice manifeste, et à légitimer le processus sociétaire et ses dérives plutôt qu'à le réguler.

C'est le sens des 17 amendements que j'ai défendus cette semaine.

Retrouvez également :

➡️  l'étude publiée ce jour par Agriculture Stratégies comparant les deux propositions de loi
➡️  le billet rédigé par François Collart-Dutilleul, professeur émérite de droit rural, publié sur Mediapart

 
 
 
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