Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter

Vidéo à la une

Agenda
mardi 18 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

9h Audition dans le cadre de la mission d'évalution sur le devoir de vigilance des entreprises 
Visioconférence
10h30 Réunion du groupe Socialistes et apparentés 
12h30 Rencontre avec la coopérative agricole Sodial
14h Interview d'Arte sur le devoir de vigilance des entreprises
15h Questions au Gouvernement
17h15 Audition du Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation 
Commission des Affaires Economiques 
19h30 Rencontre avec la Coopération agricole
 






 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier
 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 Toul
Tél : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Interventions en séances publiques

Jeudi 18 février 2021

4 réformes de justice portées par le groupe socialiste à l'Assemblée

4 réformes de justice portées par le groupe socialiste à l'Assemblée
Avec mon groupe parlementaire, nous avons défendu 4 propositions de loi ce jeudi 18 février à l'occasion de notre niche* : création d'un minimum jeunesse, indemnisation des victimes du covid-19, réforme de la fiscalité du patrimoine, ainsi qu'une proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles qui vient d'être adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
Retrouvez nos quatre textes ici : 
➡️  Proposition de loi visant à créer un "minimum jeunesse"
➡️  Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
➡️  Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 
➡️  Proposition de loi réformant la fiscalité des droits de succession et de donation

Chaque année, notre groupe dispose d'une "niche parlementaire" : journée réservée pour inscrire nos propositions de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
 
 

 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©