Dominique Potier
Député de la 5e circonscription
Martine Huot-Marchand, suppléante

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jeudi 26 mai 2022

Détail de la journée

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10h Brocante
Ecrouves
 
 
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Actualités

Jeudi 18 février 2021

4 réformes de justice portées par le groupe socialiste à l'Assemblée

4 réformes de justice portées par le groupe socialiste à l'Assemblée
Avec mon groupe parlementaire, nous avons défendu 4 propositions de loi ce jeudi 18 février à l'occasion de notre niche* : création d'un minimum jeunesse, indemnisation des victimes du covid-19, réforme de la fiscalité du patrimoine, ainsi qu'une proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles qui vient d'être adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale.
Retrouvez nos quatre textes ici : 
➡️  Proposition de loi visant à créer un "minimum jeunesse"
➡️  Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
➡️  Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 
➡️  Proposition de loi réformant la fiscalité des droits de succession et de donation

Chaque année, notre groupe dispose d'une "niche parlementaire" : journée réservée pour inscrire nos propositions de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
 
 
 
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