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Travaux législatifs
Vendredi 29 septembre
Ma proposition de loi sur le commerce équitable déposée à l'Assemblée nationale
Afin de répondre à une nécessité de transparence de l'information des consommateurs et prévenir les dérives, j'ai déposé avec 17 de mes collègues, une proposition de loi visant à sécuriser et à encadrer les allégations faisant référence au commerce équitable.
(Lire la suite)
Vendredi 29 septembre
Fin de vie : l'appel de 12 députés de tous les bords à dissocier aide à mourir et soins palliatifs
Le gouvernement s'apprête à présenter un projet de loi qui traiterait des deux sujets dans un même texte.
(Lire la suite)
Vendredi 8 septembre 2023
Suivez les auditions de la Commission d'enquête sur les pesticides
Après un début d'un cycle de table rondes en juillet, les auditions de la Commission d'enquête sur les pesticides dont j'ai été à l'initiative pour le groupe Socialistes et apparentés ont repris ce mercredi.
Cette commission dont je suis rapporteur vise à éclaircir les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire. (Lire la suite)
Mardi 20 septembre 2022
Pour une taxation des superprofits
Quand la crise est là, c'est à ceux qui profitent le plus du système de contribuer à la hauteur de leurs moyens. [Lire la suite]
Lundi 12 septembre 2022
A la veille de l'examen de la loi sur les énergies renouvelables
Eolien, photovoltaïque, biomasse, géothermie, hydroélectricité : l'espace rural ne doit pas devenir un supermarché à la main des seules logiques marchandes et spéculatives : la planification écologique suppose de mettre les territoires et la puissance publique au centre pour un juste partage des sols et de la valeur. [Lire la suite]
Mercredi 27 juillet 2022
Déconjugalisation de l'Allocation Adultes Handicapés
À l'occasion de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat, la déconjugalisation de l'Allocation Adultes Handicapés à été adoptée ! [Lire la suite]
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Jeudi 07 avril 2022
De l'éthique dans notre aide au développement
Heureux de partager ma dernière proposition de loi pour faire de notre aide publique au développement un instrument de justice et de paix.
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Mercredi 23 février 2022
Devoir de vigilance : 5 ans après
Devoir de vigilance : 5 ans après, évaluation de la loi française et présentation de la directive européenne.
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Lundi 31 janvier 2022
EHPAD : sortir de la logique marchande, mettre l'humain au centre
Scandale dans le scandale, les agences qui évaluent la performance sociale et environnementale donnaient d'excellentes notes à Orpea !
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Jeudi 20 janvier 2022
Unanimité pour la résolution sur un devoir de vigilance européen
Au bout de la rue comme au bout du monde, "la vie d'un jeune travailleur vaut tout l'or du monde" !
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Jeudi 21 octobre 2021
Nouvelle étape pour le devoir de vigilance
ENFIN ! Les actions relevant du devoir de vigilance des multinationales relèveront exclusivement d'un tribunal judiciaire et pas d'un tribunal de commerce.
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Jeudi 7 octobre 2021
Pandora Papers
Impossible de limiter le dérèglement climatique sans lutter contre le dérèglement fiscal : depuis 4 ans, je propose une mesure claire de transparence des holdings par un amendement.
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Jeudi 22 juillet 2021
La forêt, un bien commun essentiel
Alors que tout le monde s'accorde à reconnaître les services vitaux rendus par la forêt et qu'elle fait l'objet de graves menaces sanitaires liées au réchauffement climatique, la loi Climat apparaît plus que jamais comme l'occasion manquée d'élaborer une politique ambitieuse et anticipatrice de sauvegarde de nos forêts et... [Lire la suite]
Vendredi 16 juillet 2021
Des petits pas pour la protection de l'enfance
Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale. Lors de l'examen du texte, mon groupe parlementaire a obtenu plusieurs avancées [Lire la suite]
Mardi 13 juillet 2021
Pour un devoir de vigilance européen en 2022
A l'occasion de l'année internationale de l'élimination du travail des enfants en 2021, jai pris l'initiative d'un projet de résolution européenne signée par 124 députés issus de tous les groupes parlementaires. [Lire la suite]
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