|
Dominique Potier |
 |
 |
Vous êtes ici :
 |
 |
 |
 |
Vidéo à la une
Agenda
Mercredi 23 octobre
Détail de la journéeA l'Assemblée nationale
|
| NEWSLETTER Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter |
> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr
contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire
Travaux législatifs
Vendredi 2 février
'' 5 instruments pour un juste échange ''
Alors que la crise agricole perdure depuis plusieurs semaines, j'ai pris, au nom du Groupe Socialistes et apparentés, l'initiative d'une proposition de résolution européenne fondée sur mes travaux précédents et comportant 5 instruments de régulation du commerce agricole et agroalimentaire visant à lutter contre les concurrences déloyales.
Nos 5 propositions :
Nos 5 propositions :
- Un principe général novateur : l'inversion de la charge de la preuve pour les opérateurs économiques qui exportent au sein de l'Union européenne ;
- Une disposition précise de limites résiduelles égale à zéro en matière de produits phytopharmaceutiques interdits au sein de l'Union européenne ;
- Un principe de réciprocité visant la fin de l'exportation des produits phytopharmaceutiques interdits au sein de l'Union européenne ;
- Un processus d'harmonisation de la mise en oeuvre des normes environnementales entre les pays membres de l'Union européenne ;
- Une capacité étendue de recours à l'indication d'origine.
C'est dans le même sens que j'ai adressé un courrier au Président de la République pour demander une opposition ferme de la France à la signature de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur.
Retrouvez dans l'Obs et Libération ma réaction à la mise en pause du plan Ecophyto et de la sortie de la crise dans L'Obs et Libération.
 |