Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 13 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

10h30-
12h00
Cérémonie de la première pierre de l'extension du Cerfav, CFA des métiers verriers
Vannes-le-Châtel
14h45-
20h00
Séance publique
- Proposition de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant
- Proposition pour une montagne vivante et souveraine
- Proposition de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationale
- Proposition visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
- Proposition sénatoriale visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
- Proposition visant à protéger l'alimentation des Français des contaminations

Assemblée nationale
17h30-
18h30
Réunion de balayage des amendements du projet de loi d'urgence agricole
Assemblée nationale
 
 
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Travaux législatifs

Vendredi 2 février

'' 5 instruments pour un juste échange ''

'' 5 instruments pour un juste échange ''
Alors que la crise agricole perdure depuis plusieurs semaines, j'ai pris, au nom du Groupe Socialistes et apparentés, l'initiative d'une proposition de résolution européenne fondée sur mes travaux précédents et comportant 5 instruments de régulation du commerce agricole et agroalimentaire visant à lutter contre les concurrences déloyales.

Nos 5 propositions :
  • Un principe général novateur : l'inversion de la charge de la preuve pour les opérateurs économiques qui exportent au sein de l'Union européenne ;
  • Une disposition précise de limites résiduelles égale à zéro en matière de produits phytopharmaceutiques interdits au sein de l'Union européenne ;
  • Un principe de réciprocité visant la fin de l'exportation des produits phytopharmaceutiques interdits au sein de l'Union européenne ;
  • Un processus d'harmonisation de la mise en oeuvre des normes environnementales entre les pays membres de l'Union européenne ; 
  • Une capacité étendue de recours à l'indication d'origine.

    C'est dans le même sens que j'ai adressé un courrier au Président de la République pour demander une opposition ferme de la France à la signature de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur

    Retrouvez dans l'Obs et Libération ma réaction à la mise en pause du plan Ecophyto et de la sortie de la crise dans L'Obs et Libération
 
 
 
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