Travaux législatifs

Toutes les études se succèdent et convergent pour démontrer la ségrégation sociale en milieu scolaire en France : En 2021, 10 % des 7 000 collèges les moins favorisés accueillent 60 % des enfants d'ouvriers d'inactifs, alors que les 10 % des établissements les plus favorisés en accueillent moins de 15 %.

Face à ce constat, cette proposition de loi instaure un outil indispensable : la modulation des dotations de l'ensemble des établissements, publics et privés, en fonction de leur respect de la mixité. Concrètement, il s'agit de donner plus de moyens aux établissements les moins favorisés dans leur composition sociale pour leur permettre de diminuer les effectifs par classe, d'enrichir l'offre de formation, de systématiser les dispositifs d'accompagnement individualisés...