Travaux législatifs

L'Union européenne est parvenue mi-décembre, à l'issu d'un long processus démocratique, à un accord pour une directive sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales en matière de durabilité. Même si ce texte reste imparfait, résultant d'un compromis politique, il demeure historique. Toutefois, son adoption est actuellement soumise à l'incertitude du vote des Etats-membres. En effet, plusieurs pays dont l'Allemagne, la Finlande ou l'Autriche ont annoncé leur abstention.

Le vote des États doit intervenir ce vendredi et c'est un peu comme le dernier kilomètre d'un marathon. Nous multiplions les contacts avec le Gouvernement, les ONG et les Syndicats et nous mettons tout en oeuvre pour éviter un échec qui priverait pour longtemps les victimes d'un instrument juridique destiné à les protéger. Un combat que je porte en votre nom depuis 2012. 

Retrouvez la tribune portée par trois juristes : Stéphane Brabant, Céline da Graça Pires et Daniel Schönfelder, ici.