Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 16 décembre

Détail de la journée

A Paris

08h30-
10h00
Entretien croisé pour Alternatives Economiques avec la députée Aurélie Trouvé
Assemblée nationale
10h30-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h00-
13h00
Apposition d'une plaque en hommage à Pierre BÉRÉGOVOY
Assemblée nationale
13h00-
14h00
Déjeuner autour du thème : « Dénatalité en France : quelle politique familiale ? »
Paris
14h00-
15h00
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
18h30
Débats en séance publique
-Vote solennel du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Assemblée nationale
18h30-
20h00
Conférence sur le remembrement agricole
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

31 janvier 2025

Unanimité contre la concurrence déloyale !

Unanimité contre la concurrence déloyale !
La proposition de résolution européenne pour un juste échange que j'ai défendue au nom du groupe Socialistes et apparentés, avec ma collègue Mélanie Thomin, a été adoptée à l'unanimité ce jeudi 30 janvier, en séance publique. 

Ce texte permet à la France d'affirmer avec clarté son opposition à la ratification de l'accord avec le Mercosur et sa volonté de mettre en oeuvre de véritables « mesures miroirs » permettant de conditionner l'accès des produits étrangers au marché européen à leur strict respect de nos normes de production. 

Avec cette proposition de résolution européenne, nous proposons d'introduire 5 réformes majeures pour des règles universelles portées par l'Union européenne : 

•    L'inversion de la charge de la preuve par la certification des modes de production dans les pays tiers par un organisme indépendant agréé par l'Union européenne.  
•    Une limite résiduelle égale à 0 pour les pesticides interdit dans les produits importés ;
•    L'interdiction en réciprocité pour l'UE d'exporter des pesticides interdits dans les pays tiers ;
•    Une plus grande harmonisation des règles sanitaires et environnementales entre les pays de l'UE ;
•    Une extension de l'affichage d'origine.

Il revient désormais aux parlementaires européens de se saisir de cette proposition de résolution, pour nourrir les réformes européennes à venir.
 
 
 
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