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Travaux législatifs
#Mercosur : Inscription à l'ordre du jour de notre proposition de résolution européenne !
Je suis rapporteur, pour la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de la proposition de résolution européenne sur les mesures miroirs applicables en matière agricole, sanitaire, environnementale et de bien-être animal. Cette proposition de loi, sur la base de celle déposée en février par plus de 70 députés, comporte 5 instruments de régulation du commerce agricole et agroalimentaire, visant à lutter contre la concurrence déloyale et poussant pour de vraies mesures miroirs aux frontières de l'UE ainsi qu'un rejet de l'accord entre l'UE et le Mercosur.
Celle-ci devrait être examinée en commission des affaires européennes le mardi 5 novembre.