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Actualités
Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat
Cette grande réflexion sur l’organisation décentralisée de la République et la démocratie locale s’est déroulée en trois phases : la consultation, les réunions départementales et, enfin, les rencontres à Paris, les 4 et 5 octobre 2012. Dominique Potier participe à la rencontre du 5 octobre.
Adoption de la loi sur la Tarification progressive de la consommation d'énergie
Au terme d'une séance agitée, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de François Brottes visant à instaurer une tarification progressive de l'énergie. Dominique Potier est intervenu en séance publique pour présenter une partie des objectifs de la proposition de loi lors des débats introductifs.
Le dispositif, voté à l'unanimité, vise à inciter à la sobriété énergétique en subventionnant les consommateurs les plus économes et en pénalisant les consommations excessives.
Pour répondre à l'urgence de la précarité énergétique subie par près de 8 millions de Français, le texte élargit le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie qui passera de 600 000 ménages aujourd’hui à 4 millions de foyers demain. Il sera également impossible de procéder à des coupures d'électricité ou de gaz pendant la période hivernale.
Convention ADCF à Biarritz
Dominique Potier a rejoint les travaux de cette convention nationale le jeudi 4 octobre pour intervenir dans le forum planification de l'espace qui avait pour thème : "Placer les défis périurbains au coeur du dialogue ville-campagne".
En début de soirée, il a rejoint la séance publique de l'Assemblée nationale qui examinait la proposition de loi sur la tarification progressive de la consommation énergétique des ménages.
Inauguration de la mairie et de l’agence postale de Domgermain
Adoption du projet de loi sur le logement
Après trois jours et trois nuits de débats, l’Assemblée nationale a adopté par 156 voix contre 36, le projet de loi de mobilisation pour le logement : élargissement de la loi SRU, mise à disposition de terrains de l’Etat pour la construction de logements sociaux, réquisition des logements vacants, soutien aux mairies qui construisent… tout sera fait désormais pour garantir l’accès au logement à tous et encourager la mixité sociale.
DROITS HUMAINS ET MULTINATIONALES FRANÇAISES
Semaine parlementaire du 24 au 28 septembre
Dans le cadre de la réforme sur la « Politique Agricole Commune après 2013 », un groupe de travail comprenant douze députés vient d’être institué à l’Assemblée. Dominique Potier est l’un des douze membres de ce groupe.
Rencontre avec le Ministre délégué chargé de la Ville, François LAMY
Inauguration du Parc d'Industries Moselle Rive Gauche
Semaine parlementaire du 17 au 21 septembre
Retour sur le weekend des 15 et 16 septembre
Adoption du projet de loi sur les emplois d'avenir
Réunion sur la rentrée scolaire en Meurthe-et-Moselle
Un exposé sur la rentrée scolaire 2012 -2013 a été développé.
A également été présentée la démarche engagée par l’académie dans le cadre de la concertation pour la refondation de l’École de la République engagée par Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale.