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Agenda

Lundi 3 novembre

09h00- 10h00	Ouverture du Mois de l'Economie sociale et solidaire Toul
11h00- 12h00	Conseil d'Administration de Citoyens et Territoires Colombey-les-Belles
13h00- 16h00	Réunion de la Commission Nationale à l'Agriculture, l'Alimentation et aux Ruralités Visioconférence
17h00- 19h00	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Examen des crédits budgétaires « Outre-mer » Assemblée nationale
19h00- 20h30	Soirée de la Fondation Jean Jaurès autour de la démocratie depuis 1945 Paris
21h30- 23h30	Débats en séance publique -Projet de loi de finances Assemblée nationale

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Actualités

Du 11 au 14 février

Semaine parlementaire du 11 au 14 février 2013

Mardi 12 février

À l’issue des questions au Gouvernement,vote solennel du Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

Début de l’examen duprojet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Mardi 12 février :

Explications de vote et vote par scrutin public
Projet de loi ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
Proposition de résolution pour Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Début de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Mercredi 13 février :

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires

Jeudi 14 février :

Suite de l’examen du projet de loi de séparation et régulation des activités bancaires