Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 18 novembre

Détail de la journée

A Paris

10h00-
11h30
Mission foncier : audition de Monsieur Benoît Grimonprez
Assemblée nationale
11h30-
13h00
Commission des affaires économiques : Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, examen de la proposition de loi visant à moderniser les communications d'urgence
Assemblée nationale
13h00-
14h30
Mission foncier : audition de Chambre d'Agriculture France
Assemblée nationale
15h00-
20h00
Séance publique : projet de loi relance et décentralisation du logement
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Séance publique : proposition de loi retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Loi bancaire : Dominique Potier, premier signataire d’un amendement du groupe SRC pour lutter contre les paradis fiscaux

Loi bancaire : Dominique Potier, premier signataire d’un amendement du groupe SRC pour lutter contre les paradis fiscaux
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires, qui sera voté à l’Assemblée nationale les 12, 13 et 14 février, Dominique Potier a obtenu, avec l’appui du groupe Ecologiste, que soit inscrite dans la loi une exigence de transparence vis-à-vis des banques. Les banques devront écrire chaque année noir sur blanc ce qu'elles font dans tous les Etats de la planète. 

Ces informations permettront de détecter les filiales fantômes et autres coquilles vides qui enregistrent artificiellement les profits réalisés dans les pays à fiscalité normale, en France comme dans les pays en développement.

Les activités des banques et de leurs filiales dans les paradis fiscaux constituent un vecteur majeur d’évasion et de fraude fiscale pour les particuliers comme pour les entreprises, générant un manque à gagner très important pour le budget de l’Etat. Un rapport sénatorial de 2012 chiffre cette évasion fiscale à 50 milliards, soit presque l’équivalent du budget de l’éducation nationale en 2012 (61 milliards d’euros).

Il s’agit d’une avancée majeure dans la lutte contre les paradis fiscaux.

> Le texte de l’amendement (PDF)

> Les propositions de la Gauche durable : Six initiatives pour muscler la loi bancaire
 
 
 
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