Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 30 avril

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h40-
11h00
Table-ronde "Responsabilité des donneurs d'ordre et désindustrialisation : état des lieux et cartographie"
Assemblée nationale
10h30-
11h00
Audition de la Confédération paysanne dans le cadre du projet de loi d'urgence agricole
Visioconférence
12h00-
14h00
Déjeuner avec Suzanne Gorge
Assemblée nationale
15h00-
17h00
Séance publique
- Débat sur le thème "Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ?"
- Débat sur le thème "Simplification des normes et contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées et quelles perspectives d'harmonisation avec les règles européennes ?"

Assemblée nationale
20h00-
22h00
Réunion publique - Lettre 14
Vézelise
 
 
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Actualités

Mercredi 13 février

Responsabilité sociétale des multinationales

Responsabilité sociétale des multinationales
Ce mercredi 13 février s'est tenue la première réunion du Cercle de réflexion parlementaire « Responsabilité sociétale des multinationales ».

A l’initiative du CCFD-Terre Solidaire, d’Amnesty International et de Sherpa, Dominique Potier et Danielle Auroi ont auditionné ce matin Geneviève Garrigos, Présidente d’Amnesty International France, William Bourdon, Président de Sherpa et Jean-Paul Teissonière, Avocat, afin de recueillir leurs réflexions sur la question suivante : « Comment responsabiliser les sociétés-mères pour les actions de leurs filiales et sous-traitants ? »

Plusieurs parlementaires ont répondu présents à cette réunion dont André Chassaigne, Président du groupe GDR à l’Assemblée nationale et François de Rugy, Président du groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale. Des étudiants de la Clinique du Droit de Science Po étaient également conviés à participer à cet échange. Ce fut l’occasion pour chacun de présenter les pistes qu’il conviendra d’explorer afin d’inscrire dans le droit français la notion de responsabilité des maisons-mères et l’accès à la justice des victimes.

Lancé au mois de décembre 2012 à l’initiative des deux députés Dominique Potier et Danielle Auroi,le Cercle de réflexion parlementaire pour la Responsabilité Sociétale des Multinationales est animé par le Forum citoyen pour la RSE et le Collectif Ethique sur l’étiquette.

Retrouver l’article de La Chronique : « Le droit français doit évoluer »
 
 
 
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