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Danielle Auroi, Présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale et Dominique Potier, Député et membre de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale organisent mercredi 13 février 2013 la première réunion du CERCLE DE REFLEXION PARLEMENTAIRE sur la « RESPONSABILITE SOCIETALE DES MULTINATIONALES ».

Ce cercle a été créé à la suite du colloque « Devoir des Etats – responsabilité des multinationales : Prévenir et remédier aux violations des droits humains et de l’environnement » qui s’est tenu le 13 décembre dernier à l’Assemblée nationale à l’invitation de  Danielle Auroi et de Dominique Potier.
  
Le Forum citoyen pour la RSE et le collectif Ethique sur l’étiquette avaient alors lancé un appel comportant 4 mesures phares visant à élaborer des propositions concrètes pour le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises multinationales :

• responsabiliser les sociétés-mères pour les activités de leurs filiales et de leurs chaînes de sous-traitance, en France et à l’étranger,
• éliminer les obstacles à l’accès à la justice et intégrer l’action de groupe en droit français,
• assurer un devoir d’exemplarité de l’État en conditionnant les investissements et les garanties des institutions financières nationales à la satisfaction d’exigences sociales, sociétales et environnementales,
• garantir la transparence et l’accès à l’information sur les activités des entreprises et leurs impacts en matière de droits humains, d’environnement et de fiscalité.
   

L’ENGAGEMENT DES PARLEMENTAIRES

Amnesty International - France, CCFD-Terre Solidaire et Sherpa, membres du Forum citoyen pour la RSE appellent les parlementaires à s’engager en faveur de ces 4 mesures phares pour la responsabilisation des entreprises multinationales. Cette initiative marque une véritable convergence entre société civile et parlementaires pour renforcer le cadre légal en faveur des droits humains et de l’environnement par les multinationales.
 
Retrouvez l'article de La Chronique, mensuel d'informations et d'actions sur les droits humains d'Amnesty International paru début février.

La liste des signataires de l’appel est consultable sur le site du Forum citoyen pour la RSE (http://www.forumcitoyenpourlarse.org). Cet appel reste encore ouvert à signatures.
 
Pour lire l’appel : http://www.forumcitoyenpourlarse.org/data/File/mesures-phare-colloque-final.pdf
 
Pour signer l’appel : Vous pouvez écrire à : a.manganella@ccfd.asso.fr