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Travaux législatifs
Vendredi 28 septembre
Adoption du projet de loi sur le logement
Après trois jours et trois nuits de débats, l’Assemblée nationale a adopté par 156 voix contre 36, le projet de loi de mobilisation pour le logement : élargissement de la loi SRU, mise à disposition de terrains de l’Etat pour la construction de logements sociaux, réquisition des logements vacants, soutien aux mairies qui construisent… tout sera fait désormais pour garantir l’accès au logement à tous et encourager la mixité sociale.
Mardi 25 septembre
DROITS HUMAINS ET MULTINATIONALES FRANÇAISES
Dominique Potier a parrainé mardi 25 septembre à l'Assemblée nationale un petit-déjeuner presse co-organisé par le CCFD-Terre Solidaire, les amis de la Terre et le collectif Guatemala. Thème abordé : Droits humains et multinationales françaises. Quel accès à la justice pour les victimes des pays du Sud ?
Ce petit-déjeuner à l’Assemblée nationale s’inscrit dans une tournée européenne qui se déroule du 16 au 29 septembre (France et Suisse). Un reportage sur ce dossier a été réalisé par France 3, dans son édition de Soir 3 du 25 septembre.
Lundi 24 septembre 2012
Semaine parlementaire du 24 au 28 septembre
Cette semaine, deux textes seront soumis au vote : la proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages, le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Dans le cadre de la réforme sur la « Politique Agricole Commune après 2013 », un groupe de travail comprenant douze députés vient d’être institué à l’Assemblée. Dominique Potier est l’un des douze membres de ce groupe.
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Dans le cadre de la réforme sur la « Politique Agricole Commune après 2013 », un groupe de travail comprenant douze députés vient d’être institué à l’Assemblée. Dominique Potier est l’un des douze membres de ce groupe.
Lundi 17 septembre
Semaine parlementaire du 17 au 21 septembre
La quasi intégralité du travail parlementaire de Dominique Potier sera cette semaine réservée à l'examen du projet de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages.
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Vendredi 14 septembre
Adoption du projet de loi sur les emplois d'avenir
Devant l’urgence de la situation, l’entrée en vigueur du dispositif Emploi d’avenir est avancée au 1er novembre 2012. Objectif : création de 100 000 emplois d’avenir fin 2013, et 50 000 en 2014. 2,3 milliards d’euros seront engagés par l’Etat pour financer ces emplois. L’aide de l’État pourra être accordée pour une durée de 3 ans et s’élèvera dans le cas général à 75 % de la rémunération brute au niveau du SMIC.
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