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J'ai interpellé aujourd'hui le Premier Ministre sur les licences d'autorisations d'exportations de matériels militaires à l'Arabie Saoudite et aux Emirats arabes unis (EAU), pays belligérants du conflit au Yémen.

10 000 morts et 15 000 blessés depuis 2015, tel est le lourd bilan depuis le du conflit.

 Ce combat entre les rebelles chiites houthistes et le gouvernement sunnite, s'est internationalisé lorsque les Houthis ont pris le contrôle de la capitale Sanaa provoquant la fuite du chef d'Etat yéménite. Depuis, une coalition de 10 pays arabes et sunnites, dont l'Arabie Saoudite et les EAU interviennent par des frappes aériennes et terrestres. 

Les relations commerciales entre la France et l'Arabie Saoudite et les EAU en matière de matériel, munitions et assistance technique militaire, laissent à penser que des armes françaises sont effectivement utilisées au Yémen. Si on ne peut contester la légalité de ses exportations lorsqu'elles sont antérieures au début du conflit, la question se pose pour les licences d'autorisations d'exportation signées depuis 2015.

Selon Amnesty International et l'Observatoire de l'armement, en 2015 et 2016 la France a en effet accordé des licences à des entreprises françaises pour la fourniture en matériel de guerre pour un montant de plus de 19 milliards d'euros à l'Arabie Saoudite, et 25,6 milliards d'euros aux EAU.

La France s'est pourtant engagée à refuser la délivrance de licences d'autorisations d'exportations d'armes lorsqu'existe un risque que ces armes vendues servent à commettre des crimes de guerre ou des violations graves au droit international humanitaire. C'est le sens de la signature par la France au TCA de 2013 et à la position commune de l'Union Européenne de 2008.
 
Face au risque élevé de crimes de guerre commis par l'Arabie Saoudite et les EAU et à l'opacité entourant l'usage des armes importées par ces pays, plusieurs pays européens ont annoncé qu'ils cessaient de livrer des armes à certains pays de la coalition.

 Une ligne éthique européenne semble avoir été trouvée : le Parlement européen a rappelé en février 2016 l'interdiction pour les Etats membres de poursuivre le transfert d'armes vers l'Arabie Saoudite, ceci étant alors contraire au contrôle des exportations d'armes convenu lors de la position commune de 2008. En novembre 2017, le Parlement européen a également fait adopter une résolution la mise en oeuvre d'un embargo européen sur les armes à l'Arabie Saoudite. Outre Atlantique, des propositions de lois au Sénat américain demandent de limiter, voire même de stopper le soutien américain à l'Arabie Saoudite.

Dans un contexte où la communauté internationale élève la voix pour dénoncer un risque avéré d'utilisation de matériels militaires importés par les belligérants du conflit au Yémen à des fins illégales, quels éléments justifient la conformité française à l'article 6 du TCA et à la position commune de l'UE lors de la délivrance de ses licences d'autorisation d'exportation de matériels militaires ?

Au-delà de la légalité de ces transactions, et sans aucune naïveté quant aux enjeux économiques de la France et à la prise en compte de notre lutte contre le terrorisme, comment peut-on éthiquement et moralement envisager la vente d'armes par le pays des droits de l'Homme à des pays engagés dans des conflits où le droit international humanitaire est bafoué ?