Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 10 novembre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Réunion d'équipe
Assemblée nationale
09h30-
10h30
Echanges avec le CJD
Visioconférence
11h00-
12h30
Réunion de groupe socialiste
Assemblée nationale
12h30-
14h30
12ème rencontre du groupe d'amitié parlementaire du Secours Catholique-Caritas France
Paris
14h00-
14h30
Cérémonie commémorative de l'armistice de la première guerre mondiale
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Collège Robert Géant de Vézelise
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
20h00
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs

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Actualités

15 octobre

Violences sexistes et sexuelles : une loi historique

Violences sexistes et sexuelles : une loi historique

Merci à ma collègue Céline Thiébault-Martinez d'avoir, en lien avec la société civile, bâti cette loi « intégrale » pour prévenir, sanctionner les prédateurs et aider les victimes à engager un travail de réparation.

La loi intégrale est une loi globale et transversale, couvrant l'ensemble des politiques publiques concernées : police, justice, protection de l'enfance, santé, éducation, travail, numérique, immigration, handicap ou encore violences obstétricales et gynécologiques.

Reconnaissance de l'inceste comme une infraction autonome, création de brigades de police spécialisées, définition de la victimisation secondaire, instauration d'un socle minimum d'actes d'enquête pour les procédures portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales… Les dispositions de la loi intégrale doivent à présent être examinées par le Sénat.

  • Une loi fruit de la mobilisation d'une société unie et d'un travail politique transpartisan pour refuser que les vies de trop de femmes et d'enfants soient brisées par la violence et la banalité du mal.
  • Un moment historique avec un vote à l'unanimité à l'Assemblée nationale et une fierté pour le groupe socialistes et apparentés !

Retrouvez le discours de Céline Thiébault-Martinez.
 
 
 
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