Travaux législatifs

Les États généraux de l'alimentation ont révélé une France capable de se rassembler et d'innover. Une grande espérance a été suscitée. Cet élan a progressivement été brisé !

Le projet de loi Egalim proposé par le gouvernement est un texte dont l'ambition n'a rien de comparable avec le travail engagé sous le précédent quinquennat en matière d'agroécologie et de qualité alimentaire.

Face à ce projet de loi timoré, les parlementaires socialistes, forts de leur engagement sur les territoires (contre le gaspillage alimentaire, maîtrise des pesticides, pour la régulation foncière), se sont pleinement investis dans ce débat, avec une ligne politique simple : la justice économique pour les producteurs et la qualité alimentaire pour tous.

Nous avons cherché à enrichir le texte. Le succès est hélas modeste même si nos trois seules idées retenues par le gouvernement ont en commun de donner à la société les outils pour se transformer elle-même : le label Haute Valeur Environnementale, l'agriculture de groupe et les contrats tripartites (producteur, transformateur, distributeur) pluriannuels et équitables.

Au-delà de l'engagement présidentiel sur le glyphosate qui n'est pas tenu, nous sommes très loin du compte et nous regrettons l'absence d'avancée sur des propositions aussi capitales que :

• des indicateurs publics dans les négociations commerciales
• des objectifs de qualité nutritionnelle pour l'ensemble de l'alimentation
• un encadrement du marketing alimentaire pour les enfants
• une stratégie nationale pour les organisations de producteurs
• une gouvernance unifiée de la sécurité sanitaire
• l'interdiction d'importation et de vente de denrées alimentaires traitées avec des molécules interdites d'utilisation en Europe
• la lutte contre la déforestation importée et une autonomie en protéines
• un affichage environnemental et un étiquetage obligatoire des produits contenant notamment du glyphosate
• la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de produits phytopharmaceutiques
• des mesures d'urgence pour stopper l'accaparement des terres, dans l'attente d'une grande loi foncière que nous appelons de nos voeux afin d'assurer le renouvellement des générations.

Sans régulations économiques pas de revenu garanti pour nos agriculteurs, sans accélération du virage agroécologique pas de fin de l'utilisation de pesticides, car une molécule cancérigène remplacera toujours la précédente.

L'enjeu est de réconcilier producteurs et consommateurs, et garantir à chaque Français la santé, un environnement préservé et une nourriture de qualité.

C'est l'ambition que nous défendons. En France comme en Europe. Et ce sont ces impératifs auxquels doivent être soumis l'ensemble des traités d'échanges commerciaux internationaux.
 

Projet de loi EGAlim - Agriculture : des principes de loyauté