Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Jeudi 11 mars 2021

Vers un devoir de vigilance européen

Vers un devoir de vigilance européen
Le 27 mars 2017, en tant que rapporteur à l'Assemblée nationale, j'ai fait adopter la loi sur le devoir de vigilance des multinationales après un parcours du combattant entamé en 2012. Ce jour-là, la France a ouvert la voie à une nouvelle forme de régulation des chaînes d'approvisionnement de nos entreprises.

4 ans après, l'extension européenne de cette loi est déjà à portée de main. Hier soir, le Parlement européen a envoyé un message très fort à la Commission européenne. Je suis fier et heureux de voir que, en adoptant le rapport de Lara Wolters (S&D) à une large majorité, les députés européens plaident pour une directive inspirée de notre loi française et au moins aussi ambitieuse. Pour élaborer une première version de texte d'ici la fin du semestre, le commissaire Didier Reynders doit maintenant tirer tous les enseignements de cet élan politique et populaire contre le travail des enfants, l'esclavage moderne ou encore l'accaparement des terres.

L'itinéraire de cet instrument, ce radar à 360 degrés, rappelle que le courage des États membres reste le chemin le plus court pour faire avancer l'Union européenne. Je souhaite que la France, pionnière en 2017, fasse maintenant aboutir le processus législatif lors de sa présidence de l'Union européenne en 2022. C'est le sens de la proposition de résolution européenne sur laquelle je travaille actuellement en coopération avec une vingtaine de députés venant de tous les bancs de l'Assemblée nationale, qui sera déposée très prochainement.

Comme une vague qui grossit, un puissant désir de justice semble surgir sous l'écume des dérives du néolibéralisme. L'événement d'hier marque une étape historique dans l'émergence d'un nouveau modèle européen, héritier d'un humanisme qui sera une force dans la mondialisation. L'éthique ne peut plus être un fanion en haut du mât, elle doit être le gouvernail de nos entreprises.
 
 
 
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