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Travaux législatifs
Jeudi 29 janvier
Une proposition de loi pour protéger les brasseries indépendantes
Les contrats d'exclusivité des grands distributeurs des multinationales avec les débits de boisson sont un obstacle à la juste concurrence en excluant les brasseurs artisanaux.
En dialogue avec Jean-François Drouin, président du Syndicat national des brasseries indépendantes, et le soutien d'une équipe d'étudiants en Droit de Nancy, nous avons déposé en décembre dernier une proposition de loi qui, s'appuyant sur une Directive européenne, vise à limiter les contrats à 80% de l'approvisionnement.
« Soutenir les producteurs indépendants, c'est aussi assurer la transmission d'un patrimoine vivant, fruit d'un héritage culturel, économique et territorial, et générer une créativité gastronomique utile à la croissance du secteur. La vitalité des territoires repose largement sur ces entreprises de taille humaine, qui incarnent une alternative à la standardisation propre à l'industrialisation. »
Cette initiative législative, soutenue par 51 députés de divers horizons, a vocation à être débattue en 2026.
En dialogue avec Jean-François Drouin, président du Syndicat national des brasseries indépendantes, et le soutien d'une équipe d'étudiants en Droit de Nancy, nous avons déposé en décembre dernier une proposition de loi qui, s'appuyant sur une Directive européenne, vise à limiter les contrats à 80% de l'approvisionnement.
« Soutenir les producteurs indépendants, c'est aussi assurer la transmission d'un patrimoine vivant, fruit d'un héritage culturel, économique et territorial, et générer une créativité gastronomique utile à la croissance du secteur. La vitalité des territoires repose largement sur ces entreprises de taille humaine, qui incarnent une alternative à la standardisation propre à l'industrialisation. »
Cette initiative législative, soutenue par 51 députés de divers horizons, a vocation à être débattue en 2026.
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