Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
jeudi 09 février 2023

Détail de la journée

À l'Assemblée nationale et en circonscription

09h00-23h45 Niche parlementaire du groupe socialistes et apparentés 
Assemblée nationale
12h00-14h00 Forum d'accès à l'emploi pour les Ukrainiens accueillis à Toul
Représenté par son collaborateur Nicolas Maineray

CFA de Toul
16h00-18h30  Conférence avec l'AFD: "L'importance des politiques publiques pour la sécurité alimentaire et la nutrition en Afrique"
Siège de l'AFD, Paris 
 
 
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Travaux législatifs

Mercredi 16 décembre 2020

Une première victoire pour les victimes des produits phytopharmaceutiques

Une première victoire pour les victimes des produits phytopharmaceutiques
Depuis 10 ans, Paul François et les militants de l'association Phyto-Victimes demandent que la  justice soit rendue à ceux qui ont été victimes de l'utilisation des pesticides. Je me suis battu à leurs côtés, notamment en reprenant en janvier 2019 une proposition de loi du Sénat permettant la création d'un fonds d'indemnisation abondé par l'État et l'industrie phytopharmaceutique. 
Nous avons finalement obtenu partiellement gain de cause lors du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il aura fallu attendre onze mois et deux interpellations de ma part au Gouvernement pour que le décret d'application soit finalement publié le 27 novembre 2020.
 
 
 
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