Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter

Vidéo à la une

Agenda
samedi 23 janvier 2021

Détail de la journée

En circonscription

08h30 Rendez-vous en permanence parlementaire
10h00 Rencontre avec les élus et les habitants de Dolcourt
Mairie
11h00 Rencontre avec les élus et les habitants de Favières
Mairie
14h00 Assemblée générale de l'association Développement ligne ferroviaire Nancy-Merrey
Ceintrey
 








 
Lettre d'information
Restez informés des actualités de Dominique Potier tout au long de son mandat
 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tél : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Travaux législatifs

Mercredi 16 décembre 2020

Une première victoire pour les victimes des produits phytopharmaceutiques

Une première victoire pour les victimes des produits phytopharmaceutiques
Depuis 10 ans, Paul François et les militants de l'association Phyto-Victimes demandent que la  justice soit rendue à ceux qui ont été victimes de l'utilisation des pesticides. Je me suis battu à leurs côtés, notamment en reprenant en janvier 2019 une proposition de loi du Sénat permettant la création d'un fonds d'indemnisation abondé par l'État et l'industrie phytopharmaceutique. 
Nous avons finalement obtenu partiellement gain de cause lors du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il aura fallu attendre onze mois et deux interpellations de ma part au Gouvernement pour que le décret d'application soit finalement publié le 27 novembre 2020.
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©