Vous êtes ici :

Accueil • Actualités • Actualités • Une première victoire pour les victimes des produits phytopharmaceutiques

Restez informés

Inscrivez-vous
à la newsletter !

Vidéo à la une

Agenda

Mercredi 17 septembre

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Rendez-vous avec Terres de Lien Assemblée nationale
09h30- 11h00	Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA-CGM, par la Commission des Affaires Economiques Assemblée nationale
14h00- 15h30	Audition du groupe de travail sur l'entreprise Nancy
15h30- 17h00	Préparation de la marche pour les droits humains Roubaix-Bruxelles Assemblée nationale
17h30- 19h30	Audition de Mme Hala Abou Hassira, Ambassadrice, cheffe de la mission de Palestine en France, par le groupe d'amitié France-Palestine Paris

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Mercredi 16 décembre 2020

Une première victoire pour les victimes des produits phytopharmaceutiques

Depuis 10 ans, Paul François et les militants de l'association Phyto-Victimes demandent que la justice soit rendue à ceux qui ont été victimes de l'utilisation des pesticides. Je me suis battu à leurs côtés, notamment en reprenant en janvier 2019 une proposition de loi du Sénat permettant la création d'un fonds d'indemnisation abondé par l'État et l'industrie phytopharmaceutique.
Nous avons finalement obtenu partiellement gain de cause lors du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il aura fallu attendre onze mois et deux interpellations de ma part au Gouvernement pour que le décret d'application soit finalement publié le 27 novembre 2020.