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Agenda

Mardi 2 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h30- 10h30	Auditions dans le cadre de la mission fiscalité agricole Assemblée nationale
10h45- 12h30	Réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
13h30- 17h30	Forum des seniors et des aidants du Saintois - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Haroué
14h15- 15h00	Réunion des députés socialistes en commission des affaires écoomiques Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - Vote solennel sur le projet de loi d'urgence agricole - Vote solennel sur la proposition d'assurance chômage - Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone - Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire - Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation - Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public - Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques Assemblée nationale
20h00- 21h00	Assemblée générale de la CPTS du Nord Toulois - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Espace K, Toul
20h30- 22h00	Dîner sur le projet démocrate-chrétien Paris
22h00- 00h00	Séance publique - Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone - Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire - Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation - Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public - Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques Assemblée nationale

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Actualités

Mercredi 16 décembre 2020

Une première victoire pour les victimes des produits phytopharmaceutiques

Depuis 10 ans, Paul François et les militants de l'association Phyto-Victimes demandent que la justice soit rendue à ceux qui ont été victimes de l'utilisation des pesticides. Je me suis battu à leurs côtés, notamment en reprenant en janvier 2019 une proposition de loi du Sénat permettant la création d'un fonds d'indemnisation abondé par l'État et l'industrie phytopharmaceutique.
Nous avons finalement obtenu partiellement gain de cause lors du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il aura fallu attendre onze mois et deux interpellations de ma part au Gouvernement pour que le décret d'application soit finalement publié le 27 novembre 2020.