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Lors de l’examen en seconde lecture de la loi bancaire en commission des finances à l’Assemblée nationale, Dominique Potier a défendu deux amendements visant à encadrer l’activité des établissements bancaires sur les marchés de matières premières agricoles qui peuvent parfois prendre un caractère spéculatif. Soutenus par l'ensemble du groupe socialiste, ces deux amendements ont été votés à l'unanimité !

Si certaines activités de négoce sur les marchés de dérivés de matières premières agricoles correspondent à un besoin légitime de couverture de risques liés à l’activité agricole, force est de constater que les marchés agricoles et alimentaires se financiarisent de manière spectaculaire.
L’investissement dans des fonds indexés sur les cours des matières premières agricoles, ainsi que les transactions purement spéculatives sur les marchés de dérivés de matières premières agricoles ne rendent aucun service à l’économie et déstabilisent les marchés agricoles et alimentaires.

Les spéculateurs financiers occupent aujourd’hui 65 % de ces marchés tandis que les producteurs et commerçants physiques en constituent seulement 35 %.

Cette spéculation participe à l’augmentation de la volatilité et de la hausse tendancielle des prix des denrées avec les conséquences dramatiques que l’on connait pour les populations les plus vulnérables.

Grâce à ces deux amendements :

• Désormais les banques françaises devront rendre publics dans leur rapport annuel les efforts réalisés pour éviter de contribuer à la spéculation sur les matières premières agricoles. Par conséquent, elles seront incitées à renoncer à vendre des produits dérivés non liés à la nécessité de protéger une activité physique contre les fluctuations d’un prix et susceptibles d’influencer significativement les prix sur les marchés physiques.

 

• Les établissements bancaires auront l’interdiction de constituer des stocks physiques de matières premières agricoles. Ce type d’intervention est utilisée aujourd’hui à des fins uniquement spéculatives afin d’influer sur les cours des marchés physiques. Si elle est aujourd'hui mise en oeuvre essentiellement par des banques américaines, il était essentiel d’inscrire dans la loi française l’interdiction d’une telle pratique s’agissant des matières premières agricoles.