Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 01 décembre 2021

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale et en circonscription

9h Interview pour Slate
9h30 Commission des Affaires Economiques
10h40 Visite de l'Assemblée nationale par des élèves de 3eme du Collège Croix de Metz
14h Réunion du groupe d'études Chrétiens d'Orient 
14h30 Visite conjointe avec M. Le Sous-Préfet des entreprises à but d'emploi 
De Laine en Rêve - Allain
La Fabrique - Bulligny
Représentée par sa collaboratrice, Mathilde Fauvé
15h Echange avec l'ONG Les Amis de la Terre
16h30 Commission Mixte Paritaire sur la proposition de loi sur le foncier agricole
17h30 Audition sur le devoir de vigilance du cabinet du Secretaire d'Etat chargé des Affaires européennes
18h30 - 0h  Séance publique
 






 
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Actualités

Vendredi 15 octobre 2021

Un vrai budget de transition sociale et écologique

Un vrai budget de transition sociale et écologique
J'ai déposé 26 amendements au Projet de Loi de Finances (PLF) 2022, pour la seule partie recettes. Découvrez trois exemples d'amendements significatifs, dont je suis le premier signataire :
  • Un ISF climatique : selon l'ADEME, l'empreinte carbone des ménages aux revenus les plus élevés équivaut à 3 fois celle des ménages aux revenus les moins élevés.  Cet amendement vise à instaurer un ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) climatique.
    Consultez cet amendement ici.
  • Une TVA réduite sur les prothèses pour la pratique du handisport : cet amendement vise à rendre plus accessible les prothèses pour la pratique du handisport. Ces prothèses permettent aux enfants amputés de pouvoir jouir de leur droit au sport, particulièrement la course.
    Consultez cet amendement ici.
  • Une modulation des frais de déplacement en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules : cet amendement vise à moduler le remboursement des frais de déplacement déductibles de l'impôt sur le revenu en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules, en réponse à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat.
    Consultez cet amendement ici.
 
 
 
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