Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
mercredi 28 septembre 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale, en déplacement et en circonscription

9h Manifestation en soutien à Anthony Smith 
Nancy
Représenté par sa collaboratrice, Charline MEYER 
10h Table-ronde sur la charte sociale européenne 
Bussang
14h Evènement de Coordination Sud : "Pour un Parlement investi contre les inégalités mondiales" 
AN
Représenté par sa collaboratrice, Suzanne EVAIN
15h45 Entretien avec France Nature Environnement 
Visioconférence 
15h45 Rencontre syndicat Alliance
Mairie de Toul  
18h Rendez-vous téléphonique - assises du foncier agricole 
Permanence
18h30 Travail sur la sobriété 
Permanence
 
 
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Actualités

Vendredi 15 octobre 2021

Un vrai budget de transition sociale et écologique

Un vrai budget de transition sociale et écologique
J'ai déposé 26 amendements au Projet de Loi de Finances (PLF) 2022, pour la seule partie recettes. Découvrez trois exemples d'amendements significatifs, dont je suis le premier signataire :
  • Un ISF climatique : selon l'ADEME, l'empreinte carbone des ménages aux revenus les plus élevés équivaut à 3 fois celle des ménages aux revenus les moins élevés.  Cet amendement vise à instaurer un ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) climatique.
    Consultez cet amendement ici.
  • Une TVA réduite sur les prothèses pour la pratique du handisport : cet amendement vise à rendre plus accessible les prothèses pour la pratique du handisport. Ces prothèses permettent aux enfants amputés de pouvoir jouir de leur droit au sport, particulièrement la course.
    Consultez cet amendement ici.
  • Une modulation des frais de déplacement en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules : cet amendement vise à moduler le remboursement des frais de déplacement déductibles de l'impôt sur le revenu en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules, en réponse à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat.
    Consultez cet amendement ici.
 
 
 
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