Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 22 octobre

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale et en circonscription

09h30-
13h00
Réunion de la Commission des Affaires Economiques :
-Création d'une mission d'information sur l'évolution du pouvoir d'achat en France depuis 2017
-Nomination d'un rapporteur du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
Assemblée nationale
-Examen de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires

Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
14h00-
16h00
Cérémonie d'hommage aux démineurs morts pour la France
Représenté par Jeanne Groscolas, collaboratrice parlementaire

Essey-et-Maizerais
15h00-
17h00
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture »
Assemblée nationale
17h00-
20h00
Soirée-débat : Face à l'essor de la désinformation climatique, quelle action publique ?
Assemblée nationale
20h00-
22h00
Réunion d'Esprit Civique
Visioconférence
22h00-
23h30
Débats en séance publique :
-Report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

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Actualités

Vendredi 15 octobre 2021

Un vrai budget de transition sociale et écologique

Un vrai budget de transition sociale et écologique
J'ai déposé 26 amendements au Projet de Loi de Finances (PLF) 2022, pour la seule partie recettes. Découvrez trois exemples d'amendements significatifs, dont je suis le premier signataire :
  • Un ISF climatique : selon l'ADEME, l'empreinte carbone des ménages aux revenus les plus élevés équivaut à 3 fois celle des ménages aux revenus les moins élevés.  Cet amendement vise à instaurer un ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) climatique.
    Consultez cet amendement ici.
  • Une TVA réduite sur les prothèses pour la pratique du handisport : cet amendement vise à rendre plus accessible les prothèses pour la pratique du handisport. Ces prothèses permettent aux enfants amputés de pouvoir jouir de leur droit au sport, particulièrement la course.
    Consultez cet amendement ici.
  • Une modulation des frais de déplacement en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules : cet amendement vise à moduler le remboursement des frais de déplacement déductibles de l'impôt sur le revenu en fonction des émissions de CO2 et du poids des véhicules, en réponse à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat.
    Consultez cet amendement ici.
 
 
 
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