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En pleine canicule, la 34ème Chambre du tribunal de Paris, sur la base de la loi sur le devoir de vigilance dont j'ai été rapporteur en 2017, a condamné TotalEnergies car il ne prenait pas en compte ses émissions indirectes de gaz à effet de serre. La justice ordonne donc à TotalEnergies d'intégrer les émissions carbone de ses clients dans son plan de vigilance.

C'est une jurisprudence historique dans la lutte contre l'irresponsabilité des multinationales et le dérèglement climatique !

Le tribunal s'est notamment appuyé sur une de mes déclarations il y a une décennie : « La protection des droits humains et la protection de la planète sont au coeur de la préoccupation d'une loi qui ne vise pas à empêcher la mondialisation, mais à lui mettre des bornes. Ces bornes ne pouvant pas être édictées par le droit international ni faire l'objet de la gouvernance d'un parlement mondial, notre proposition de loi utilise le levier de la responsabilité de ceux qui détiennent le pouvoir économique, à savoir les superpuissances que sont les multinationales.

Pour cela, elle introduit la notion d'obligation de vigilance sur le respect des droits environnementaux et des droits de l'homme par les multinationales françaises aujourd'hui, européennes demain, à l'échelle du monde après-demain. Les limites placées par la loi sont au nom de la vie des personnes et de notre écosystème planétaire, dont la COP 21 a rappelé l'importance » (— Rapport AN n° 3582 du 16 mars 2016, de M. Potier p. 5, 18).