Actualités

Au lendemain du lancement des Etats généraux de l'alimentation, nous publions, comme députés, une tribune pour défendre une politique foncière juste. Une politique foncière qui privilégie le facteur humain au jeu des capitaux, qui favorise la diversité au détriment des monopoles.

Dominique POTIER, Député de Meurthe et Moselle
Jean-Michel CLEMENT, Député de la Vienne
Delphine BATHO, Députée des Deux-Sèvres
Yves DANIEL, Député de Loire-Atlantique
Bertrand PANCHER, Député de la Meuse
André CHASSAIGNE, Député du Puy de Dôme
Paul MOLAC, Député du Morbihan
Hervé PELLOIS, Député du Morbihan
 
Le renouvellement des générations dans l'agriculture est une condition sine qua non pour assurer la sécurité et la qualité de notre alimentation, produire de la valeur ajoutée économique et environnementale, aménager l'ensemble du territoire.
 
Cette priorité nationale repose sur un outil majeur : la régulation du marché foncier. Les règles qui le régissent doivent rendre possible la liberté d'entreprendre « pour tous » et garantir l'usage du foncier comme celui d'un bien commun dans la durée. Une politique des structures responsable doit privilégier le facteur humain au jeu des capitaux, favoriser la diversité au détriment des monopoles. C'est le sens du « pacte foncier » qui, depuis les années 60, établit un équilibre entre la propriété et le travail et unit la France à son terroir.
 
Depuis une décennie, une « libéralisation » du marché foncier est à l'oeuvre dans notre pays. Fondé sur la dérive individualiste de la course à l'agrandissement, un relâchement du contrôle, des failles législatives et l'arrivée de fonds spéculatifs à partir de 2008. Ces désordres risquent de devenir exponentiels et ils ont d'ores et déjà un effet sur le coût du foncier. L'enrichissement de quelques-uns se traduit par un appauvrissement collectif. Les spécialisations excessives qui en découlent ont des effets négatifs sur le plan agronomique. 
 
Pas d'agroécologie sans relève. Pas de relève sans politique foncière juste.
 
Depuis 5 ans, avec la société civile et en dialogue avec le Gouvernement, nous avons, comme parlementaires, porté cette question dans le débat public. Nous avons ainsi favorisé une prise de conscience désormais largement partagée et obtenu des avancées législatives significatives. 
 
Mais à côté de ces mesures positives, force est de constater que des brèches restent béantes. C'est notamment le cas du détournement du travail à façon et du phénomène sociétaire qui, après la censure partielle du conseil constitutionnel sur la Loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles, demeure un angle mort des régulations attendues. 
 
A l'aube de ce nouveau mandat nous voulons remettre l'ouvrage sur le métier.
 
Tout d'abord, en mettant en garde l'Etat contre toute tentation de renoncer à sa mission de contrôle des structures, sous prétexte de simplification, alors même que sa modernisation est une clé du futur. 
 
Ensuite, en dressant un état des lieux des solutions à travers une mission parlementaire qui mettrait les enjeux actuels du foncier en perspective avec la Politique Agricole Commune à venir. Cette recherche a vocation à jeter les bases d'une grande Loi foncière et le cas échéant d'une réforme constitutionnelle prenant en compte la terre comme un bien commun facteur de paix, de souveraineté alimentaire et de lutte contre le changement climatique.  
 
Nous avons besoin d'outils nouveaux et surtout d'une boussole. Contrairement à d'autres politiques publiques, aux choix de filières, le foncier est une politique "mère" pour l'économie des ressources. Renoncer aux régulations ou les réinventer, nous avons un devoir de vérité : ici comme pour les paysanneries du Sud, choisir entre l'accaparement des terres et une renaissance rurale.