Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Mardi 19 mars

Détail de la journée

À Paris

09h30-
10h30

Réunion avec Eric Chevée, vice-président de la CPME en charge des Affaires sociales
Paris
10h30-
12h30
Réunion des députés du groupe Socialistes et apparentés 
Assemblée nationale 
10h30-
11h30
Journée nationale de souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Représenté par Audrey Bardot, suppléante 
Nancy
12h00-
13h00
Réunion avec Olivier Guivarch, Secrétaire national de la Confédération française démocratique du travail 
Paris 
14h00-
14h45
Réunion d'équipe
En visioconférence 
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h30-
17h00
Echange avec François Génin, président de l'association Visitatio, sur l'amélioration des soins palliatifs en France
En visioconférence 
16h15-
18h30
Vote solennel du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Assemblée nationale
17h00-
18h00
Rendez-vous avec Marie-Amandine Stévenin, présidente de l'association UFC-Que choisir
Paris
18h30-
19h45
80ème Assemblée Générale de la Fédération nationale des producteurs de lait
Musée des arts forains, Paris
18h30-
20h00
Vote du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement et de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Assemblée nationale
20h00-
21h00
Cocktail parlementaire sur les enjeux des intercommunalités
Appartements de la questeur Brigitte Klinkert 
21h30-
23h45
Nouvelle lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Vendredi 21 juillet 2017

TRIBUNE - Foncier agricole : le combat continue

TRIBUNE - Foncier agricole : le combat continue
Au lendemain du lancement des Etats généraux de l'alimentation, nous publions, comme députés, une tribune pour défendre une politique foncière juste. Une politique foncière qui privilégie le facteur humain au jeu des capitaux, qui favorise la diversité au détriment des monopoles.

Dominique POTIER, Député de Meurthe et Moselle
Jean-Michel CLEMENT, Député de la Vienne
Delphine BATHO, Députée des Deux-Sèvres
Yves DANIEL, Député de Loire-Atlantique
Bertrand PANCHER, Député de la Meuse
André CHASSAIGNE, Député du Puy de Dôme
Paul MOLAC, Député du Morbihan
Hervé PELLOIS, Député du Morbihan
 
Le renouvellement des générations dans l'agriculture est une condition sine qua non pour assurer la sécurité et la qualité de notre alimentation, produire de la valeur ajoutée économique et environnementale, aménager l'ensemble du territoire.
 
Cette priorité nationale repose sur un outil majeur : la régulation du marché foncier. Les règles qui le régissent doivent rendre possible la liberté d'entreprendre « pour tous » et garantir l'usage du foncier comme celui d'un bien commun dans la durée. Une politique des structures responsable doit privilégier le facteur humain au jeu des capitaux, favoriser la diversité au détriment des monopoles. C'est le sens du « pacte foncier » qui, depuis les années 60, établit un équilibre entre la propriété et le travail et unit la France à son terroir.
 
Depuis une décennie, une « libéralisation » du marché foncier est à l'oeuvre dans notre pays. Fondé sur la dérive individualiste de la course à l'agrandissement, un relâchement du contrôle, des failles législatives et l'arrivée de fonds spéculatifs à partir de 2008. Ces désordres risquent de devenir exponentiels et ils ont d'ores et déjà un effet sur le coût du foncier. L'enrichissement de quelques-uns se traduit par un appauvrissement collectif. Les spécialisations excessives qui en découlent ont des effets négatifs sur le plan agronomique. 
 
Pas d'agroécologie sans relève. Pas de relève sans politique foncière juste.
 
Depuis 5 ans, avec la société civile et en dialogue avec le Gouvernement, nous avons, comme parlementaires, porté cette question dans le débat public. Nous avons ainsi favorisé une prise de conscience désormais largement partagée et obtenu des avancées législatives significatives. 
 
Mais à côté de ces mesures positives, force est de constater que des brèches restent béantes. C'est notamment le cas du détournement du travail à façon et du phénomène sociétaire qui, après la censure partielle du conseil constitutionnel sur la Loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles, demeure un angle mort des régulations attendues. 
 
A l'aube de ce nouveau mandat nous voulons remettre l'ouvrage sur le métier.
 
Tout d'abord, en mettant en garde l'Etat contre toute tentation de renoncer à sa mission de contrôle des structures, sous prétexte de simplification, alors même que sa modernisation est une clé du futur. 
 
Ensuite, en dressant un état des lieux des solutions à travers une mission parlementaire qui mettrait les enjeux actuels du foncier en perspective avec la Politique Agricole Commune à venir. Cette recherche a vocation à jeter les bases d'une grande Loi foncière et le cas échéant d'une réforme constitutionnelle prenant en compte la terre comme un bien commun facteur de paix, de souveraineté alimentaire et de lutte contre le changement climatique.  
 
Nous avons besoin d'outils nouveaux et surtout d'une boussole. Contrairement à d'autres politiques publiques, aux choix de filières, le foncier est une politique "mère" pour l'économie des ressources. Renoncer aux régulations ou les réinventer, nous avons un devoir de vérité : ici comme pour les paysanneries du Sud, choisir entre l'accaparement des terres et une renaissance rurale.
 
 
 
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