Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 10 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
09h00
Petit-déjeuner autour du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Hôtel du Ministre, Quai d'Orsay
09h30-
10h30
Commission des affaires économiques
- Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment

Assemblée nationale
10h30-
11h30
Mission fiscalité agricole : audition de l'INRAE
Visioconférence
11h30-
12h00
Commission des Affaires économique
- Réunion du Bureau

Assemblée nationale
12h00-
13h00
Mission fiscalité agricole : audition de France AgriMer
Visioconférence
14h00-
15h00
Groupe d'amitiés France-Israël : intervention de représentants des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes
- Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire

Assemblée nationale
14h00-
14h45
Question au Gouvernement
Assemblée nationale
14h45-
20h00
Séance publique
- Débat sur le thème : "Bilan de la Banque de France"
- Proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques

Assemblée nationale
15h00-
16h00
Portes ouvertes Eco'Logis (Toul Habitat)
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Toul
16h00-
17h00
Mission fiscalité agricole : audition de la FNCuma
Visioconférence
17h00-
18h00
Echange avec Alexandre Rambaud et Caroline Krokos au sujet de la comptabilité écologique
Visioconférence
18h00-
19h00
Assemblée générale de l'Agence du Patrimoine et de la culture industrielle néodomienne
- Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Neuves-Maisons
22h00-
00h00
Séance publique
- Débat sur le thème : "Bilan de la Banque de France"
- Proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques

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Actualités

Vendredi 9 mars 2018

Transport aérien : une croissance sans limite ?

Transport aérien : une croissance sans limite ?
"M. Dominique Potier attire l'attention de monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire sur l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) provoquée par le développement du marché de l'aviation civile. En adoptant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de GES d'ici 2050. Cette volonté d'une politique ambitieuse de préservation de l'environnement fut également renouvelée lors de la signature des accords de Paris en fixant un objectif de « zéro émissions nettes ». Néanmoins, les résultats escomptés en la matière semblent être remis en question par les évolutions que connaissent le secteur de l'aviation civile. En effet, le milieu des années 2000 a vu l'émergence des compagnies low cost générant une croissance extrêmement forte et non prévue du trafic aérien. Selon la Mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand-Ouest, c'est « une révolution structurelle du marché du transport » qui s'est opérée. Révolution dont l'impact sur les émissions de GES est notable puisque, comme l'explique le politologue Luc Sémal, « en 2011 déjà le trafic international transitant par la France comptait pour plus de 5% dans nos émissions nationales ». De plus, selon le rapport, « Focusing on environmental pressures from long-distance transport term 2014 », réalisé par l'Agence Européenne de l'Environnement, la production de GES serait en moyenne de 14 grammes par passager et par kilomètre effectué à bord d'un train, contre environ 285 grammes à bord d'un avion. Si certaines pistes de régulation trompeuses furent envisagées, comme la promotion du « green-flying », il apparaitrait que d'autres solutions pérennes et structurelles pourraient être mobilisées par les pouvoirs publics, tel le développement des transports ferroviaires. En effet, dans son étude infographique « Autocar, train, avion ou voiture 5 trajets comparés » de 2015, l'Association UFC - Que choisir a démontré que, sur 5 trajets comparés au niveau européen, une seule fois seulement l'offre ferroviaire l'emportait. Dès lors, il note que, paradoxalement au traitement public de Notre-Dame-Des-Landes, tout le débat sur l'intensification de la demande de transport a porté, au fond, sur le développement des aéroports et non des voies ferroviaires. Il demande donc, si une politique tarifaire, se basant notamment sur le couple « bonus-malus », pourrait être mise en oeuvre afin de réformer durablement l'utilisation des modalités de transport d'aviation au profit du transport ferroviaire afin de prendre en compte l'ensemble des externalités générées par l'aviation civile. Au-delà de cette nouvelle législation, il demande comment le gouvernement entend réformer durablement l'utilisation des modalités de transport d'aérien au profit du transport ferroviaire."
 
 
 
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