Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 8 avril

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h30-
11h30
Commission des affaires économiques
- Table-ronde sur la fabrication et la commercialisation de produits alimentaires destinés aux nourrissons et jeunes enfants, notamment celles de laits infantiles, réunissant les représentants des groupes Danone, Lactalis, Nestlé, Popote et Vitager...

Assemblée nationale
11h00-
13h00
Commission des affaires étrangères
- Nomination à la fonction de Directeur général de l'AFD
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
20h00
Séance publique
- Proposition visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Proposition visant à accélérer la prévention cardioneuro-vasculaire
- Proposition visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
- Proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Assemblée nationale
15h00-
17h30
Commission des affaires économiques
-
Audition de M. François Jacq, dont le renouvellement aux fonctions de Président du CA du Centre nationale d'études spatiales est envisagée
Assemblée nationale
16h00-
17h30
Groupe d'amitié France-Palestine
- Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire

Assemblée nationale
17h30-
19h00
Commission des affaires économiques
- Audition de représentants de l'interprofession des céréles françaises (Intercéréales)
Assemblée nationale
18h00-
19h00
Conseil d'administration de l'association du développement de la ligne ferroviaire (ADLF) Nancy-Merrey
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire
Mairie de Ceintrey
21h30-
00h00
Séance publique
- Proposition visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Proposition visant à accélérer la prévention cardioneuro-vasculaire
- Proposition visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique
- Proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

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Actualités

Vendredi 9 mars 2018

Transport aérien : une croissance sans limite ?

Transport aérien : une croissance sans limite ?
"M. Dominique Potier attire l'attention de monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire sur l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) provoquée par le développement du marché de l'aviation civile. En adoptant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la France s'est engagée à diviser par quatre ses émissions de GES d'ici 2050. Cette volonté d'une politique ambitieuse de préservation de l'environnement fut également renouvelée lors de la signature des accords de Paris en fixant un objectif de « zéro émissions nettes ». Néanmoins, les résultats escomptés en la matière semblent être remis en question par les évolutions que connaissent le secteur de l'aviation civile. En effet, le milieu des années 2000 a vu l'émergence des compagnies low cost générant une croissance extrêmement forte et non prévue du trafic aérien. Selon la Mission de médiation relative au projet d'aéroport du Grand-Ouest, c'est « une révolution structurelle du marché du transport » qui s'est opérée. Révolution dont l'impact sur les émissions de GES est notable puisque, comme l'explique le politologue Luc Sémal, « en 2011 déjà le trafic international transitant par la France comptait pour plus de 5% dans nos émissions nationales ». De plus, selon le rapport, « Focusing on environmental pressures from long-distance transport term 2014 », réalisé par l'Agence Européenne de l'Environnement, la production de GES serait en moyenne de 14 grammes par passager et par kilomètre effectué à bord d'un train, contre environ 285 grammes à bord d'un avion. Si certaines pistes de régulation trompeuses furent envisagées, comme la promotion du « green-flying », il apparaitrait que d'autres solutions pérennes et structurelles pourraient être mobilisées par les pouvoirs publics, tel le développement des transports ferroviaires. En effet, dans son étude infographique « Autocar, train, avion ou voiture 5 trajets comparés » de 2015, l'Association UFC - Que choisir a démontré que, sur 5 trajets comparés au niveau européen, une seule fois seulement l'offre ferroviaire l'emportait. Dès lors, il note que, paradoxalement au traitement public de Notre-Dame-Des-Landes, tout le débat sur l'intensification de la demande de transport a porté, au fond, sur le développement des aéroports et non des voies ferroviaires. Il demande donc, si une politique tarifaire, se basant notamment sur le couple « bonus-malus », pourrait être mise en oeuvre afin de réformer durablement l'utilisation des modalités de transport d'aviation au profit du transport ferroviaire afin de prendre en compte l'ensemble des externalités générées par l'aviation civile. Au-delà de cette nouvelle législation, il demande comment le gouvernement entend réformer durablement l'utilisation des modalités de transport d'aérien au profit du transport ferroviaire."
 
 
 
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