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Agenda

Mardi 5 mai

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Réunion avec le Centre des Jeunes Dirigeants Assemblée nationale
09h30- 11h00	Echanges avec Pascal Lecamp et un administrateur sur la mission fiscalité agricole Assemblée nationale
10h45- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
15h00- 16h15	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Vote solennel sur le texte Assemblée nationale
16h30- 20h00	Commission des affaires économiques - Projet de loi d'urgence agricole Assemblée nationale
19h45- 22h30	Rencontre avec l'aumônerie d'HEC : échanges sur le thème de l'espérance Ecole HEC, Paris
21h30- 00h00	Séance publique - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat - Vote solennel sur le texte Assemblée nationale
21h30- 00h00	Commission des affaires économiques - Projet de loi d'urgence agricole Assemblée nationale

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.