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Agenda

Mardi 28 septembre

Détail de la journée

A Paris

09h30- 10h30	Réunion du groupe d'amitié France-Palestine -Audition de Mme Nathalie BOUCLY, Commissaire générale adjointe de l'UNRWA Assemblée nationale
11h00- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
14h00- 15h00	Réunion des commissaires socialistes de la Commission des affaires économiques Assemblée nationale
15h00- 16h30	Réunion de la mission sur la fiscalité agricole Visioconférence
17h00- 18h00	Réunion d'Esprit Civique Visioconférence
18h00- 20h00	Réunion de la Commission des affaires économiques -Examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social Assemblée nationale
20h00- 21h00	Réunion avec le Ministère de l'agriculture et de la souveraienté alimentaire Paris

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.