Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 24 mars

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h00-
10h00
Réunion sur le rapport de la Fondation Jean Jaurès pour un nouvel esprit d'entreprise
Visioconférence
10h30-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
12h30-
14h00
Réunion du groupe d'amitié du Secours Catholique : présentation du rapport « La crise climatique vue par les personnes qui la vivent »
Paris
14h00-
15h00
Réunion des commissaires socialistes de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
00h00

Débats en séance publique :
-« Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? »
-« La politique du logement »

-« Ingérences étrangères à l'approche des échéances électorales »

Assemblée nationale

18h00-
20h00
Projection du film « L'évangile de la Révolution »
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Nancy
 
 
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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe
COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.
 
 
 
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