Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Vendredi 3 octobre

Détail de la journée

En circonscription

10h30-
12h00
Marché de Toul
 
12h30-
14h00
Déjeuner de travail autour des Contrats locaux de santé
Messein
14h30-
16h00
Visite de la présidente d'ENEDIS
Méréville
17h00-
18h00
Assemblée générale de l'Association des Maires et des Présidents d'intercommunalités
Ludres
 
 
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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe
COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.
 
 
 
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