Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 28 avril

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
10h00
Petit-déjeuner avec l'Observatoire Max Havelaar
Assemblée nationale
10h30-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
13h00-
14h00
Déjeuner de presse avec FranceInfo
Paris
14h00-
15h00
Réunion des commissaires socialistes de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
17h00
Débats en séance publique
-Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Assemblée nationale
18h00-
20h00
Echange avec la Fédération nationale des SAFER
Représenté par Esther Albouy, collaboratrice parlementaire

Paris
20h00-
22h00
Réunion publique - Lettre 14
Avec Audrey Bardot, députée suppléante

Neuves-Maisons
 
 
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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe
COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.
 
 
 
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