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Agenda

Mercredi 10 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00- 09h00	Petit-déjeuner autour du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Hôtel du Ministre, Quai d'Orsay
09h30- 11h30	Commission des affaires économiques - Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment Assemblée nationale
11h30- 12h30	Commission des Affaires économique - Réunion du Bureau Assemblée nationale
14h00- 15h00	Groupe d'amitiés France-Israël : intervention de représentants des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes - Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire Assemblée nationale
14h45- 20h00	Séance publique - Débat sur le thème : "Bilan de la Banque de France" - Proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques Assemblée nationale
15h00- 16h00	Portes ouvertes Eco'Logis (Toul Habitat) - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Toul
17h00- 18h00	Echange avec Alexandre Rambaud et Caroline Krokos au sujet de la comptabilité écologique Visioconférence
18h00- 19h00	Assemblée générale de l'Agence du Patrimoine et de la culture industrielle néodomienne - Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante Neuves-Maisons
22h00- 00h00	Séance publique - Débat sur le thème : "Bilan de la Banque de France" - Proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques Assemblée nationale

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.