Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 16 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

10h00-
12h00
Journée des OP du lait
- Représenté par Esther Albouy, collaboratrice parlementaire

Maison du Lait, Paris
10h45-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
11h45-
12h40
Rencontre pour le partage de la valeur
Pavillon Dauphine, Paris
14h15-
15h00
Commission des affaires économiques : échange avec le groupe socialiste
Assemblée nationale
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- CMP proposition visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Assemblée nationale
16h30-
17h30
Débat AEF sur l'objectif zéro artificialisation nette
Paris
18h00-
19h30
Réunion sur la réforme de la carte scolaire
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Nancy
20h30-
22h00
Réunion Esprit Civique
Visioconférence
22h00-
00h00
Séance publique
- CMP proposition visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe
COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.
 
 
 
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