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Agenda

Mercredi 4 novembre

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Petit-déjeuner avec l'ambassadeur du Liban en France, M. Rabih El-Chaër Paris
09h30- 10h30	Petit-déjeuner des partenaires à l'institution St Camille - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Bois-de-Haye
09h30- 11h00	Commission des affaires économiques - Audition de Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France Assemblée nationale
11h00- 12h30	Commission des affaires économiques - Audition de Camille Tubiana pour le projet de nomination aux fonction de directrice générale de l'ANRU Assemblée nationale
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
15h00- 20h00	Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027 - Agriculture et alimentation ; développement agricole et rural Assemblée nationale
20h00- 21h30	Dîner-débat sur les enjeux de l'eau avec le comité de bassin Adour-Garonne Paris
21h30- 00h00	Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027 - Agriculture et alimentation ; développement agricole et rural Assemblée nationale

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.