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Mardi 21 juillet

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Réunion de l'équipe parlementaire Assemblée nationale
09h30- 11h30	Auditions dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Visioconférence
11h30- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
14h00- 15h00	Réunion sur l'entreprise Assemblée nationale
15h00- 17h00	Auditions dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Visioconférence
17h00- 00h00	Débats en séance publique -Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux -Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens -Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Assemblée nationale

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.