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Agenda

Jeudi 16 avril

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h00	Echanges avec une étudiante sur le devoir de vigilance Visioconférence
09h00- 13h00	Séance publique - Suite proposition de loi renforcer la sécurité - Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt) - Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Paris
10h00- 11h00	Echanges avec le Directeur régional adjoint de l'Insee Grand Est sur les enjeux démographiques Visioconférence
14h30- 15h30	Projet de loi d'urgence agricole, audition des Chambres d'Agriculture France Paris
15h00- 20h00	Séance publique - Suite proposition de loi renforcer la sécurité - Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt) - Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Paris
18h00- 20h00	Séminaire sur le devoir de vigilance ENS, Paris

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.