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Agenda

Mercredi 13 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

10h30- 12h00	Cérémonie de la première pierre de l'extension du Cerfav, CFA des métiers verriers Vannes-le-Châtel
14h45- 20h00	Séance publique - Proposition de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant - Proposition pour une montagne vivante et souveraine - Proposition de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationale - Proposition visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap - Proposition sénatoriale visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Proposition visant à protéger l'alimentation des Français des contaminations Assemblée nationale
17h30- 18h30	Réunion de balayage des amendements du projet de loi d'urgence agricole Assemblée nationale

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.