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Agenda

Mardi 12 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 10h30	Table-ronde OI / OP Visioconférence
09h30- 10h30	Assemblée générale des Retraités CFDT - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Centre Malraux, Toul
10h45- 12h30	Réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
12h00- 12h30	Inauguration de plaques commémoratives en hommage à cinq députés illustres engagés pour l'abolition de l'esclavage en 1848 Assemblée nationale
14h15- 15h00	Réunion du groupe socialiste de la Commission des Affaires économiques Assemblée nationale
15h00- 16h15	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - Vote solennel sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Suite de l'examen de la proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - Examen de la proposition visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - Examen de la proposition visant à soutenir l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladires rares et les maladies orphelines de l'enfant Assemblée nationale
17h00- 18h00	Réunion mission fiscalité agricole Assemblée nationale
18h00- 19h00	Echanges avec un étudiant en droit Visioconférence
19h00- 20h00	Dîner avec Daniel Schönfelder Assemblée nationale
19h00- 20h00	Réunion avec les élus concernant les relais du Sud 54 - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Visioconférence
20h00- 21h00	Projection-débat du film "Pilleurs de terre" avec la réalisatrice Fanny Paloma CICP, Paris
21h30- 00h00	Séance publique - Suite de l'examen de la proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - Examen de la proposition visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur - Examen de la proposition visant à soutenir l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladires rares et les maladies orphelines de l'enfant Assemblée nationale

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.