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Agenda

Mardi 24 février

Détail de la journée

A Paris

09h00- 11h00	Réunion de l'équipe parlementaire Assemblée nationale
11h00- 12h00	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
12h00- 13h00	Conférence de presse sur la Proposition de loi « Produire autrement » Assemblée nationale
14h00- 15h00	Assemblée générale du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h00- 18h00	Débats en séance publique autour des soins palliatifs et de la fin de vie Assemblée nationale
18h00- 20h00	Audition conjointe de Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'Industrie et Nicolas Forissier, ministre délégué chargé du Commerce extérieur Assemblée nationale
20h00- 21h30	Dîner sur le thème de la diplomatie économique avec Jean-Noël Barrot, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Paris
21h30- 00h00	Débats en séance publique Assemblée nationale

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.