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Agenda

Jeudi 25 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 09h30	Mission fiscalité agricole : audition de Serge Lhermitte, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises en charge de l'agriculture (SGPE) et d'Elodie Lematte, cheffe de service du service compétitivité et performance environnementale Visioconférence
09h30- 10h30	Mission fiscalité agricole : audition de Louis de Franclieu, sous-directeur à la 7ème sous-direction du budget Visioconférence
10h30- 12h30	Mission fiscalité agricole : audition du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du SASFL et SSP Visioconférence
15h00- 18h00	Niche parlementaire du groupe "Union des Droites pour la République" Assemblée nationale
20h00- 21h00	Concert de la chorale Rock Choeur Toul

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.