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Agenda

Jeudi 28 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00- 09h00	Audition de l'INRAE dans le cadre de la mission fiscalité agricole Visioconférence
09h00- 13h00	Niche parlementaire LIOT - Proposition d'abrogation du Code noir - Proposition sénatoriale visant à étendre à toutes les communes la compensation financière pour l'exercice des compétences du service public de la petite enfance - Proposition pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement - Proposition sénatoriale visant à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Proposition visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite - Proposition visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'équipements sportifs - Proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro - Proposition visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives Assemblée nationale
09h30- 11h30	Commission de suivi du site ICPE - SAM à Neuves-Maisons - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Préfecture de Nancy
14h30- 15h30	Information générale du Centre socio-sulturel de la ville de Toul - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Centre Malraux, Toul
17h00- 17h30	10 ans de la société EVADIES Bouillonville
17h45- 18h15	Assemblée générale Emplettes et Cagettes - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Conseil départemental, Nancy

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.