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Agenda

Jeudi 30 avril

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h40- 11h00	Table-ronde "Responsabilité des donneurs d'ordre et désindustrialisation : état des lieux et cartographie" Assemblée nationale
10h30- 11h00	Audition de la Confédération paysanne dans le cadre du projet de loi d'urgence agricole Visioconférence
12h00- 14h00	Déjeuner avec Suzanne Gorge Assemblée nationale
15h00- 17h00	Séance publique - Débat sur le thème "Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ?" - Débat sur le thème "Simplification des normes et contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées et quelles perspectives d'harmonisation avec les règles européennes ?" Assemblée nationale
20h00- 22h00	Réunion publique - Lettre 14 Vézelise

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.