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Agenda

Mardi 3 février

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Réunion autour de la fiscalité agricole Assemblée nationale
10h30- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
14h00- 15h00	Réunion avec la Fédération nationale des CUMA Visioconférence
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h00- 17h00	Débats en séance publique -Proposition de résolution européenne : financement de la lutte contre le VIH -Proposition de résolution européenne : soutenir le Danemark et le Groenland -Proposition de résolution européenne : État de droit en Turquie -Proposition de résolution européenne : projet d'accord sur les droits de douane et sur le commerce UE-États Unis -Proposition de résolution européenne : réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen Assemblée nationale
17h00- 19h00	Réunion du groupe d'amitié France-Israël Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire Assemblée nationale
17h30- 19h00	Cérémonie du Prix « Plan de vigilance » du CAC 40 Assemblée nationale
21h30- 00h00	Débats en séance publique -Suite de l'ordre du jour Assemblée nationale

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.