Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 18 février

Détail de la journée

A Paris

09h30-
11h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Nomination du rapporteur sur la vie chère en Outre-mer
-Présentation des conclusions de la mission flash sur la prévention et la gestion des crises sanitaires dans les élevages

Paris
12h00-
13h30
Echanges avec le Ministère de l'Agriculture
Paris
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
17h00
Intervention pour un colloque du CCFD-Terre solidaire : « Repenser la gouvernance économique mondiale : le G7 2026 sur la route d'une transition plus juste ? »
Assemblée nationale
19h00-
21h30
Réunion d'Esprit civique : « Migration et interculturalité »
Visioconférence
21h30-
00h00
Débats en séance publique autour des soins palliatifs et de la fin de vie
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe
COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.
 
 
 
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