Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 19 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h30-
10h30
Réunion autour de la fiscalité agricole
Paris
10h00-
16h00
Signature d'un partenariat entre VNF et les Conservatoires d'espaces naturels de Lorraine et de Champagne Ardennes
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Lay-Saint-Remy
11h00-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Enregistrement avec la radio RCF
Paris
15h00-
16h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
18h00
Colloque du collectif de l'emmental français pour alerter sur l'augmentation de l'importation de produits étrangers
Assemblée nationale
17h30-
18h30
Remise des prix du concours Concours ose et rayonne, lors du forum « La route de l'entrepreneuriat »
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Toul
18h00-
19h00
Assemblée générale du centre social Arc-en-Ciel
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Colombey-les-Belles
19h00-
00h00
Débats en séance publique :
-Projet de loi d'urgence agricole

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe
COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.
 
 
 
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