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Agenda

Mercredi 1er juillet

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 10h30	Temps de travail avec l'équipe parlementaire Assemblée nationale
10h30- 11h30	Mission fiscalité agricole : audition du Directeur et du Sous-Directeur de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques Visioconférence
12h30- 14h00	Groupe d'amitié parlementaire du Secours catholique - Droit aux vacances Rue du Bac, Paris
14h00- 17h00	Commission des affaires européennes : examen de ma proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques Assemblée nationale
14h30- 16h00	Assemblée générale de l'ADMR Toulois Nord - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Salle des adjudications, Toul
15h00- 20h00	Séance publique - CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Projet de loi justice criminelle et respect des victimes - Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles Assemblée nationale
20h00- 00h00	Séance publique - CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Projet de loi justice criminelle et respect des victimes - Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles Assemblée nationale

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.