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Agenda

Mercredi 20 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h00- 10h30	Commission des affaires économiques - Audition des représentants du groupe Engie Assemblée nationale
10h30- 12h30	Commission des affaires économiques - Examen de la PPL pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement Assemblée nationale
13h00- 14h00	Déjeuner avec Nathalie Sarthou Lajus Assemblée nationale
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
14h45- 20h00	Séance publique - Vote solennel sur la proposition de loi sénatoriale intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle Calédonie - Examen du projet de loi d'urgence agricole Assemblée nationale
15h00- 17h00	Assemblée générale de l'ADAPA 54 - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Nancy
19h00- 21h30	Séminaire de travail "Esprit Civique" sur le thème de l'éducation Visioconférence
21h30- 00h00	Séance publique - Vote solennel sur la proposition de loi sénatoriale intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle Calédonie - Examen du projet de loi d'urgence agricole Assemblée nationale

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.