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Agenda

Mercredi 4 février

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 10h00	Audition de Loïg Chesnais-Girard, président de la Région Bretagne Assemblée nationale
10h00- 13h00	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants -Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium Assemblée nationale
14h00- 15h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
14h30- 15h30	Comité de pilotage de reconversion du site militaire de Domgermain Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Toul
15h00- 19h00	Débats en séance publique - Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique - Proposition de résolution sur la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan Assemblée nationale
19h00- 21h00	Projection du reportage « Les jardiniers de l'économie » Assemblée nationale
21h30- 00h00	Débats en séance publique -Suite de l'ordre du jour Assemblée nationale

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.