Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Lundi 13 octobre

Détail de la journée

En circonscription

09h00-
09h30
Interview avec Le Figaro
Conférence téléphonique
10h00-
12h00
COPIL du Pays Terres de Lorraine sur l'agriculture et l'alimentation
Neuves-Maisons
13h00-
14h30
Dictée de l'Association Européenne contre les Leucodystrophies
Toul
16h30-
17h30
Audience solennelle commune de la cour administrative d'appel de Nancy et du tribunal administratif
Nancy
 
 
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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe
COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.
 
 
 
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