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Agenda

Mercredi 29 septembre

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Audition dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Visioconférence
09h30- 11h00	Réunion de la Commission des affaires économiques - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie Assemblée nationale
11h00- 12h30	Réunion de la Commission des affaires économiques - Audition de M. Octave Klaba, président directeur général d'OVHcloud Assemblée nationale
13h00- 14h00	Colloque de la députée Chantal Jourdan sur le concept de libre évolution dans le développement des espaces naturels Assemblée nationale
14h00- 17h00	Réunion du groupe Socialistes et apaprentés sur le Projet de loi de finances Assemblée nationale
17h00- 19h00	Réunion de la Commission des affaires économiques - Audition sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France Assemblée nationale

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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.