Vous êtes ici :

Accueil • Actualités • Actualités • Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

Restez informés

Inscrivez-vous
à la newsletter !

Vidéo à la une

Agenda

Samedi 19 septembre

Détail de la journée

En circonscription

09h00- 09h30	Départ du rallye des 40 ans de Radio Déclic Villey-le-Sec
10h00- 11h00	Inauguration de la rénovation et remise en eau du jet d'eau Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante Pulligny
11h00- 12h00	Inauguration des travaux de la mairie et des appartements Trondes
12h30- 13h30	Inauguration de l'exposition « 1 siècle d'histoire des écoles primaires de Thiaucourt » et remise de médaille à Madame Silberschmidt Thiaucourt
14h00- 16h00	Assemblée générale du Souvenir français en présence de Michèle Schaeffer, marraine et fille de la résistante Suzanne Kricq Metz
17h00- 18h00	Portes ouvertes de la mosquée Toul
20h00- 22h00	Lancement de la saison culturelle du centre Jean L'Hôte Neuves-Maisons

> Tout l'agenda

NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr

contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.