Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 11 février

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Rendez-vous avec la Confédération paysanne
Paris
09h30-
11h30
Présentation de l'Agenda 2030 contre le gaspillage alimentaire
Assemblée nationale
10h00-
12h00
Comité de pilotage de Territoires d'industrie - terres de Lorraine
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Toul
11h00-
12h00
Visite guidée d'étudiants en BTS agricole
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
14h30-
16h30
Visite d'Yves Seguy, préfet de Meurthe-et-Moselle, à la Fabrique et à De laine en rêves
Bulligny et Allain
15h00-
17h00
Colloque de la Fédération nationale des Cuma
Assemblée nationale
17h00-
19h00
Débats en séance publique
- Rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb »
- « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? »

Assemblée nationale
19h30-
21h00
Dîner avec Bärbel Kofler, secrétaire parlementaire d'Etat de la république fédérale allemande
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
- « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? »
- « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l'aggravation de la précarité des étudiants ? »

Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Jeudi 9 juin 2016

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe

Transparence des multinationales : la France pionnière en Europe
COMMUNIQUE DE PRESSE :

Dans la continuité de la loi bancaire de 2013, et dans les pas de la directive européenne actuellement en débat, nous avons adopté ce soir des amendements dans le projet de loi Sapin 2 qui transcrivent dans notre législation nationale un reporting pays par pays fiscal renforcé et un reporting public élargi au périmètre "monde", avec un abaissement des seuils de déclaration des prix de transfert.

Nous invitons nos voisins européens à nous rejoindre dans ce mouvement afin de porter ensemble une position exigeante et ambitieuse pour lutter avec plus d'efficacité contre l'évasion fiscale.
 
 
 
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