Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 14 janvier

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale et en circonscription

08h30-
09h30
Petit-déjeuner parlementaire de la Région Grand Est
Assemblée nationale
09h30-
11h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
11h30-
12h30
Réunion des commissaires socialistes de la Commission des Affaires Economiques
Assemblée nationale
12h00-
13h00
Réunion autour du projet de Cité scolaire inclusive en Moselle et Madon
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Visioconférence
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
15h30-
17h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Audition de M. Thierry Cotillard, président de la Société Les Mousquetaires
Assemblée nationale
17h30-
20h00
Débats en séance publique
-Examens des motions de censure
-Examen du projet de loi de finances

Assemblée nationale
20h00-
22h00
Réunion d'Esprit Civique
Assemblée nationale
22h00-
00h00
Débats en séance publique
-Examen du Projet de loi de finances

Assemblée nationale
 
 
 
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Actualités

Vendredi 29 novembre 2019

Sols : l'appel du 27 novembre

Sols : l'appel du 27 novembre
Mercredi 27 novembre à l'Assemblée nationale, le  colloque "Partager et protéger la terre"  a rassemblé plus de 350 participants,  pour découvrir notamment le rapport du GIEC sur le  rôle majeur des sols dans la résilience climatique .

A l'issue, 17 organisations ont plaidé pour une grande loi foncière du XXIeme siècle. Retrouvez ici  notre appel
 
 
Vers une grande loi foncière pour le XXIème siècle
 
  1. Inscrire dans la loi le principe selon lequel le sol, comme les autres ressources naturelles, est un « élément du patrimoine commun de la Nation ».
     
  2. Réguler l'ensemble des marchés fonciers en assurant leur transparence, leur contrôle et leur orientation sur l'usage et la propriété. 
     
  3. Permettre un accès à la terre à la nouvelle génération grâce au partage, au portage et au financement du foncier agricole.
     
  4. Préciser le statut de l'actif agricole et celui du fermage dans sa dimension sociale et environnementale.
     
  5. Tendre vers l'objectif de zéro artificialisation nette avec des règles d'urbanisme cohérentes et une fiscalité qui limite la spéculation.
     
  6. Moderniser et démocratiser les instruments de prospective et de mise en oeuvre des politiques foncières.
     
  7.  Créer les conditions favorables au développement de l'agroécologie permettant une nourriture de qualité pour tous, la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique (notamment via la captation carbone des sols).
     
  8.  Défendre un ambitieux programme de recherche sur la santé des sols à l'échelle de l'Union européenne, en appui à la future Politique Agricole Commune.
     
  9.  Lancer, au nom de la paix, un plaidoyer pour un traité onusien visant à lutter contre l'accaparement des terres.
 
 
 
 
 
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