Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 12 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
10h30
Table-ronde OI / OP
Visioconférence
09h30-
10h30
Assemblée générale des Retraités CFDT
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Centre Malraux, Toul
10h45-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
12h00-
12h30
Inauguration de plaques commémoratives en hommage à cinq députés illustres engagés pour l'abolition de l'esclavage en 1848
Assemblée nationale
14h15-
15h00
Réunion du groupe socialiste de la Commission des Affaires économiques
Assemblée nationale
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- Vote solennel sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Suite de l'examen de la proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Examen de la proposition visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Examen de la proposition visant à soutenir l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladires rares et les maladies orphelines de l'enfant

Assemblée nationale
17h00-
18h00
Réunion mission fiscalité agricole
Assemblée nationale
18h00-
19h00
Echanges avec un étudiant en droit
Visioconférence
19h00-
20h00
Dîner avec Daniel Schönfelder
Assemblée nationale
19h00-
20h00
Réunion avec les élus concernant les relais du Sud 54
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Visioconférence
20h00-
21h00
Projection-débat du film "Pilleurs de terre" avec la réalisatrice Fanny Paloma
CICP, Paris
21h30-
00h00
Séance publique
- Suite de l'examen de la proposition visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Examen de la proposition visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Examen de la proposition visant à soutenir l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladires rares et les maladies orphelines de l'enfant

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Actualités

Vendredi 29 novembre 2019

Sols : l'appel du 27 novembre

Sols : l'appel du 27 novembre
Mercredi 27 novembre à l'Assemblée nationale, le  colloque "Partager et protéger la terre"  a rassemblé plus de 350 participants,  pour découvrir notamment le rapport du GIEC sur le  rôle majeur des sols dans la résilience climatique .

A l'issue, 17 organisations ont plaidé pour une grande loi foncière du XXIeme siècle. Retrouvez ici  notre appel
 
 
Vers une grande loi foncière pour le XXIème siècle
 
  1. Inscrire dans la loi le principe selon lequel le sol, comme les autres ressources naturelles, est un « élément du patrimoine commun de la Nation ».
     
  2. Réguler l'ensemble des marchés fonciers en assurant leur transparence, leur contrôle et leur orientation sur l'usage et la propriété. 
     
  3. Permettre un accès à la terre à la nouvelle génération grâce au partage, au portage et au financement du foncier agricole.
     
  4. Préciser le statut de l'actif agricole et celui du fermage dans sa dimension sociale et environnementale.
     
  5. Tendre vers l'objectif de zéro artificialisation nette avec des règles d'urbanisme cohérentes et une fiscalité qui limite la spéculation.
     
  6. Moderniser et démocratiser les instruments de prospective et de mise en oeuvre des politiques foncières.
     
  7.  Créer les conditions favorables au développement de l'agroécologie permettant une nourriture de qualité pour tous, la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique (notamment via la captation carbone des sols).
     
  8.  Défendre un ambitieux programme de recherche sur la santé des sols à l'échelle de l'Union européenne, en appui à la future Politique Agricole Commune.
     
  9.  Lancer, au nom de la paix, un plaidoyer pour un traité onusien visant à lutter contre l'accaparement des terres.
 
 
 
 
 
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