Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 28 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
09h00
Audition de l'INRAE dans le cadre de la mission fiscalité agricole
Visioconférence
09h00-
13h00
Niche parlementaire LIOT
- Proposition d'abrogation du Code noir
- Proposition sénatoriale visant à étendre à toutes les communes la compensation financière pour l'exercice des compétences du service public de la petite enfance
- Proposition pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
- Proposition sénatoriale visant à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Proposition visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite
- Proposition visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'équipements sportifs
- Proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Proposition visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives

Assemblée nationale
09h30-
11h30
Commission de suivi du site ICPE - SAM à Neuves-Maisons
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Préfecture de Nancy
14h30-
15h30
Information générale du Centre socio-sulturel de la ville de Toul
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Centre Malraux, Toul
17h00-
17h30
10 ans de la société EVADIES
Bouillonville
17h45-
18h15
Assemblée générale Emplettes et Cagettes
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Conseil départemental, Nancy
 
 
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Actualités

Vendredi 29 novembre 2019

Sols : l'appel du 27 novembre

Sols : l'appel du 27 novembre
Mercredi 27 novembre à l'Assemblée nationale, le  colloque "Partager et protéger la terre"  a rassemblé plus de 350 participants,  pour découvrir notamment le rapport du GIEC sur le  rôle majeur des sols dans la résilience climatique .

A l'issue, 17 organisations ont plaidé pour une grande loi foncière du XXIeme siècle. Retrouvez ici  notre appel
 
 
Vers une grande loi foncière pour le XXIème siècle
 
  1. Inscrire dans la loi le principe selon lequel le sol, comme les autres ressources naturelles, est un « élément du patrimoine commun de la Nation ».
     
  2. Réguler l'ensemble des marchés fonciers en assurant leur transparence, leur contrôle et leur orientation sur l'usage et la propriété. 
     
  3. Permettre un accès à la terre à la nouvelle génération grâce au partage, au portage et au financement du foncier agricole.
     
  4. Préciser le statut de l'actif agricole et celui du fermage dans sa dimension sociale et environnementale.
     
  5. Tendre vers l'objectif de zéro artificialisation nette avec des règles d'urbanisme cohérentes et une fiscalité qui limite la spéculation.
     
  6. Moderniser et démocratiser les instruments de prospective et de mise en oeuvre des politiques foncières.
     
  7.  Créer les conditions favorables au développement de l'agroécologie permettant une nourriture de qualité pour tous, la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique (notamment via la captation carbone des sols).
     
  8.  Défendre un ambitieux programme de recherche sur la santé des sols à l'échelle de l'Union européenne, en appui à la future Politique Agricole Commune.
     
  9.  Lancer, au nom de la paix, un plaidoyer pour un traité onusien visant à lutter contre l'accaparement des terres.
 
 
 
 
 
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