Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 16 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

10h00-
12h00
Journée des OP du lait
- Représenté par Esther Albouy, collaboratrice parlementaire

Maison du Lait, Paris
10h45-
12h30
Réunion du groupe socialiste
Assemblée nationale
11h45-
12h40
Rencontre pour le partage de la valeur
Pavillon Dauphine, Paris
14h15-
15h00
Commission des affaires économiques : échange avec le groupe socialiste
Assemblée nationale
15h00-
16h15
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
16h15-
20h00
Séance publique
- CMP proposition visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Assemblée nationale
16h30-
17h30
Débat AEF sur l'objectif zéro artificialisation nette
Paris
18h00-
19h30
Réunion sur la réforme de la carte scolaire
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Nancy
20h30-
22h00
Réunion Esprit Civique
Visioconférence
22h00-
00h00
Séance publique
- CMP proposition visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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Actualités

Vendredi 29 novembre 2019

Sols : l'appel du 27 novembre

Sols : l'appel du 27 novembre
Mercredi 27 novembre à l'Assemblée nationale, le  colloque "Partager et protéger la terre"  a rassemblé plus de 350 participants,  pour découvrir notamment le rapport du GIEC sur le  rôle majeur des sols dans la résilience climatique .

A l'issue, 17 organisations ont plaidé pour une grande loi foncière du XXIeme siècle. Retrouvez ici  notre appel
 
 
Vers une grande loi foncière pour le XXIème siècle
 
  1. Inscrire dans la loi le principe selon lequel le sol, comme les autres ressources naturelles, est un « élément du patrimoine commun de la Nation ».
     
  2. Réguler l'ensemble des marchés fonciers en assurant leur transparence, leur contrôle et leur orientation sur l'usage et la propriété. 
     
  3. Permettre un accès à la terre à la nouvelle génération grâce au partage, au portage et au financement du foncier agricole.
     
  4. Préciser le statut de l'actif agricole et celui du fermage dans sa dimension sociale et environnementale.
     
  5. Tendre vers l'objectif de zéro artificialisation nette avec des règles d'urbanisme cohérentes et une fiscalité qui limite la spéculation.
     
  6. Moderniser et démocratiser les instruments de prospective et de mise en oeuvre des politiques foncières.
     
  7.  Créer les conditions favorables au développement de l'agroécologie permettant une nourriture de qualité pour tous, la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique (notamment via la captation carbone des sols).
     
  8.  Défendre un ambitieux programme de recherche sur la santé des sols à l'échelle de l'Union européenne, en appui à la future Politique Agricole Commune.
     
  9.  Lancer, au nom de la paix, un plaidoyer pour un traité onusien visant à lutter contre l'accaparement des terres.
 
 
 
 
 
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