Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 28 janvier

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h30
Réunion sur la décarbonation et les enjeux de la filière du ciment
Visioconférence
09h30-
11h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Table ronde sur la situation et les perspectives de l'économie en France
Assemblée nationale
11h30-
12h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Présentation des conclusions de la mission flash sur l'incidence économique de l'utilisation d'hydrocarbures dans la production d'huiles alimentaires et leur mise sur le marché 

Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
15h30-
17h00
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Examen de la Proposition de loi
 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Assemblée nationale
17h30-
18h30
Colloque « L'Europe face aux géants du e-commerce : David contre Goliath ? »
-Table-ronde « Mettre fin à l'impuissance : comment renforcer notre arsenal juridique et le faire respecter »
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
16h00-
18h30
Réunion de la Commission des Affaires économiques
Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence

Assemblée nationale
18h30-
20h30
Vote solennel du Projet de loi de finances
Assemblée nationale
20h00-
21h30
Dîner avec Mélanie Thomin, députée, et Dominique Chargé, président de La Coopération Agricole
Assemblée nationale
20h00-
22h00
Projection du film L'évangile de la révolution 
Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Toul
21h30-
00h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Vendredi 29 novembre 2019

Sols : l'appel du 27 novembre

Sols : l'appel du 27 novembre
Mercredi 27 novembre à l'Assemblée nationale, le  colloque "Partager et protéger la terre"  a rassemblé plus de 350 participants,  pour découvrir notamment le rapport du GIEC sur le  rôle majeur des sols dans la résilience climatique .

A l'issue, 17 organisations ont plaidé pour une grande loi foncière du XXIeme siècle. Retrouvez ici  notre appel
 
 
Vers une grande loi foncière pour le XXIème siècle
 
  1. Inscrire dans la loi le principe selon lequel le sol, comme les autres ressources naturelles, est un « élément du patrimoine commun de la Nation ».
     
  2. Réguler l'ensemble des marchés fonciers en assurant leur transparence, leur contrôle et leur orientation sur l'usage et la propriété. 
     
  3. Permettre un accès à la terre à la nouvelle génération grâce au partage, au portage et au financement du foncier agricole.
     
  4. Préciser le statut de l'actif agricole et celui du fermage dans sa dimension sociale et environnementale.
     
  5. Tendre vers l'objectif de zéro artificialisation nette avec des règles d'urbanisme cohérentes et une fiscalité qui limite la spéculation.
     
  6. Moderniser et démocratiser les instruments de prospective et de mise en oeuvre des politiques foncières.
     
  7.  Créer les conditions favorables au développement de l'agroécologie permettant une nourriture de qualité pour tous, la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique (notamment via la captation carbone des sols).
     
  8.  Défendre un ambitieux programme de recherche sur la santé des sols à l'échelle de l'Union européenne, en appui à la future Politique Agricole Commune.
     
  9.  Lancer, au nom de la paix, un plaidoyer pour un traité onusien visant à lutter contre l'accaparement des terres.
 
 
 
 
 
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