Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 17 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30-
09h30
Petit-déjeuner sur la place du biométhane dans le mix énergétique français
Maison de l'Amérique latine, Paris
09h00-
10h00
Réunion concernant la gendarmerie de Thiaucourt
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Thiaucourt-Regniéville
09h00-
18h00
CMP proposition de loi fast fashion
Assemblée nationale
09h30-
13h00
Commission des affaires économiques
- Proposition de loi visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

Assemblée nationale
14h00-
14h45
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
14h45-
20h00
Séance publique
- Vote solennel améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Vote solennel relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transiiton énergétique

Assemblée nationale
16h00-
17h00
Groupe d'amitiés France-Palestine / Croissant Rouge
- Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire

Assemblée nationale
18h00-
19h30
Réunion sur la réforme de la carte scolaire
- Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Toul
21h30-
00h00
Séance publique
- CMP proposition visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
- Proposition constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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Actualités

Vendredi 29 novembre 2019

Sols : l'appel du 27 novembre

Sols : l'appel du 27 novembre
Mercredi 27 novembre à l'Assemblée nationale, le  colloque "Partager et protéger la terre"  a rassemblé plus de 350 participants,  pour découvrir notamment le rapport du GIEC sur le  rôle majeur des sols dans la résilience climatique .

A l'issue, 17 organisations ont plaidé pour une grande loi foncière du XXIeme siècle. Retrouvez ici  notre appel
 
 
Vers une grande loi foncière pour le XXIème siècle
 
  1. Inscrire dans la loi le principe selon lequel le sol, comme les autres ressources naturelles, est un « élément du patrimoine commun de la Nation ».
     
  2. Réguler l'ensemble des marchés fonciers en assurant leur transparence, leur contrôle et leur orientation sur l'usage et la propriété. 
     
  3. Permettre un accès à la terre à la nouvelle génération grâce au partage, au portage et au financement du foncier agricole.
     
  4. Préciser le statut de l'actif agricole et celui du fermage dans sa dimension sociale et environnementale.
     
  5. Tendre vers l'objectif de zéro artificialisation nette avec des règles d'urbanisme cohérentes et une fiscalité qui limite la spéculation.
     
  6. Moderniser et démocratiser les instruments de prospective et de mise en oeuvre des politiques foncières.
     
  7.  Créer les conditions favorables au développement de l'agroécologie permettant une nourriture de qualité pour tous, la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique (notamment via la captation carbone des sols).
     
  8.  Défendre un ambitieux programme de recherche sur la santé des sols à l'échelle de l'Union européenne, en appui à la future Politique Agricole Commune.
     
  9.  Lancer, au nom de la paix, un plaidoyer pour un traité onusien visant à lutter contre l'accaparement des terres.
 
 
 
 
 
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