Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Jeudi 16 avril

Détail de la journée

A Paris

08h30-
09h00
Echanges avec une étudiante sur le devoir de vigilance
Visioconférence
09h00-
13h00
Séance publique
- Suite proposition de loi renforcer la sécurité
- Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt)

- Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Paris
10h00-
11h00
Echanges avec le Directeur régional adjoint de l'Insee Grand Est sur les enjeux démographiques
Visioconférence
14h30-
15h30
Projet de loi d'urgence agricole, audition des Chambres d'Agriculture France 
Paris
15h00-
20h00
Séance publique
- Suite proposition de loi renforcer la sécurité
- Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt)

- Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Paris
18h00-
20h00
Séminaire sur le devoir de vigilance
ENS, Paris
21h30-
00h00
Séance publique
- Suite proposition de loi renforcer la sécurité
- Proposition de loi de transposition de l'avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage (sous réserve de son dépôt)

- Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Paris
 
 
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Actualités

Vendredi 29 novembre 2019

Sols : l'appel du 27 novembre

Sols : l'appel du 27 novembre
Mercredi 27 novembre à l'Assemblée nationale, le  colloque "Partager et protéger la terre"  a rassemblé plus de 350 participants,  pour découvrir notamment le rapport du GIEC sur le  rôle majeur des sols dans la résilience climatique .

A l'issue, 17 organisations ont plaidé pour une grande loi foncière du XXIeme siècle. Retrouvez ici  notre appel
 
 
Vers une grande loi foncière pour le XXIème siècle
 
  1. Inscrire dans la loi le principe selon lequel le sol, comme les autres ressources naturelles, est un « élément du patrimoine commun de la Nation ».
     
  2. Réguler l'ensemble des marchés fonciers en assurant leur transparence, leur contrôle et leur orientation sur l'usage et la propriété. 
     
  3. Permettre un accès à la terre à la nouvelle génération grâce au partage, au portage et au financement du foncier agricole.
     
  4. Préciser le statut de l'actif agricole et celui du fermage dans sa dimension sociale et environnementale.
     
  5. Tendre vers l'objectif de zéro artificialisation nette avec des règles d'urbanisme cohérentes et une fiscalité qui limite la spéculation.
     
  6. Moderniser et démocratiser les instruments de prospective et de mise en oeuvre des politiques foncières.
     
  7.  Créer les conditions favorables au développement de l'agroécologie permettant une nourriture de qualité pour tous, la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique (notamment via la captation carbone des sols).
     
  8.  Défendre un ambitieux programme de recherche sur la santé des sols à l'échelle de l'Union européenne, en appui à la future Politique Agricole Commune.
     
  9.  Lancer, au nom de la paix, un plaidoyer pour un traité onusien visant à lutter contre l'accaparement des terres.
 
 
 
 
 
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