Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 10 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00-
09h00
Petit-déjeuner autour du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères
Hôtel du Ministre, Quai d'Orsay
09h30-
10h30
Commission des affaires économiques
- Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment

Assemblée nationale
10h30-
11h30
Mission fiscalité agricole : audition de l'INRAE
Visioconférence
11h30-
12h00
Commission des Affaires économique
- Réunion du Bureau

Assemblée nationale
12h00-
13h00
Mission fiscalité agricole : audition de France AgriMer
Visioconférence
14h00-
15h00
Groupe d'amitiés France-Israël : intervention de représentants des sociétés civiles israéliennes et palestiniennes
- Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire

Assemblée nationale
14h00-
14h45
Question au Gouvernement
Assemblée nationale
14h45-
20h00
Séance publique
- Débat sur le thème : "Bilan de la Banque de France"
- Proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques

Assemblée nationale
15h00-
16h00
Portes ouvertes Eco'Logis (Toul Habitat)
- Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire

Toul
16h00-
17h00
Mission fiscalité agricole : audition de la FNCuma
Visioconférence
17h00-
18h00
Echange avec Alexandre Rambaud et Caroline Krokos au sujet de la comptabilité écologique
Visioconférence
18h00-
19h00
Assemblée générale de l'Agence du Patrimoine et de la culture industrielle néodomienne
- Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Neuves-Maisons
22h00-
00h00
Séance publique
- Débat sur le thème : "Bilan de la Banque de France"
- Proposition de résolution européenne visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques

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Actualités

Vendredi 29 novembre 2019

Sols : l'appel du 27 novembre

Sols : l'appel du 27 novembre
Mercredi 27 novembre à l'Assemblée nationale, le  colloque "Partager et protéger la terre"  a rassemblé plus de 350 participants,  pour découvrir notamment le rapport du GIEC sur le  rôle majeur des sols dans la résilience climatique .

A l'issue, 17 organisations ont plaidé pour une grande loi foncière du XXIeme siècle. Retrouvez ici  notre appel
 
 
Vers une grande loi foncière pour le XXIème siècle
 
  1. Inscrire dans la loi le principe selon lequel le sol, comme les autres ressources naturelles, est un « élément du patrimoine commun de la Nation ».
     
  2. Réguler l'ensemble des marchés fonciers en assurant leur transparence, leur contrôle et leur orientation sur l'usage et la propriété. 
     
  3. Permettre un accès à la terre à la nouvelle génération grâce au partage, au portage et au financement du foncier agricole.
     
  4. Préciser le statut de l'actif agricole et celui du fermage dans sa dimension sociale et environnementale.
     
  5. Tendre vers l'objectif de zéro artificialisation nette avec des règles d'urbanisme cohérentes et une fiscalité qui limite la spéculation.
     
  6. Moderniser et démocratiser les instruments de prospective et de mise en oeuvre des politiques foncières.
     
  7.  Créer les conditions favorables au développement de l'agroécologie permettant une nourriture de qualité pour tous, la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique (notamment via la captation carbone des sols).
     
  8.  Défendre un ambitieux programme de recherche sur la santé des sols à l'échelle de l'Union européenne, en appui à la future Politique Agricole Commune.
     
  9.  Lancer, au nom de la paix, un plaidoyer pour un traité onusien visant à lutter contre l'accaparement des terres.
 
 
 
 
 
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