Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mardi 25 novembre

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale et en circonscription

09h00-
11h00
Série de rendez-vous à l'Assemblée nationale
Paris
11h00-
12h30
Réunion du groupe Socialistes et apparentés
Assemblée nationale
11h00-
12h00
Inauguration de la Maison des femmes
Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Nancy
14h00-
15h00
50 ans de l'AFDI
Paris
15h00-
16h00
Eloge funèbre pour le député Olivier Marleix
Assemblée nationale
17h00-
20h00
Débats en séance publique
Assemblée nationale
20h00-
22h00
Assemblée des idées sur le thème « Héritages : un impôt de plus ou un impôt plus juste ? »
Assemblée nationale
20h00-
22h00
Ciné-débat à l'occasion des Journées nationales Prison 2025
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire
Toul
21h30-
23h30
Débats en séance publique
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Vendredi 29 novembre 2019

Sols : l'appel du 27 novembre

Sols : l'appel du 27 novembre
Mercredi 27 novembre à l'Assemblée nationale, le  colloque "Partager et protéger la terre"  a rassemblé plus de 350 participants,  pour découvrir notamment le rapport du GIEC sur le  rôle majeur des sols dans la résilience climatique .

A l'issue, 17 organisations ont plaidé pour une grande loi foncière du XXIeme siècle. Retrouvez ici  notre appel
 
 
Vers une grande loi foncière pour le XXIème siècle
 
  1. Inscrire dans la loi le principe selon lequel le sol, comme les autres ressources naturelles, est un « élément du patrimoine commun de la Nation ».
     
  2. Réguler l'ensemble des marchés fonciers en assurant leur transparence, leur contrôle et leur orientation sur l'usage et la propriété. 
     
  3. Permettre un accès à la terre à la nouvelle génération grâce au partage, au portage et au financement du foncier agricole.
     
  4. Préciser le statut de l'actif agricole et celui du fermage dans sa dimension sociale et environnementale.
     
  5. Tendre vers l'objectif de zéro artificialisation nette avec des règles d'urbanisme cohérentes et une fiscalité qui limite la spéculation.
     
  6. Moderniser et démocratiser les instruments de prospective et de mise en oeuvre des politiques foncières.
     
  7.  Créer les conditions favorables au développement de l'agroécologie permettant une nourriture de qualité pour tous, la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique (notamment via la captation carbone des sols).
     
  8.  Défendre un ambitieux programme de recherche sur la santé des sols à l'échelle de l'Union européenne, en appui à la future Politique Agricole Commune.
     
  9.  Lancer, au nom de la paix, un plaidoyer pour un traité onusien visant à lutter contre l'accaparement des terres.
 
 
 
 
 
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