Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
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Agenda
Mercredi 26 novembre

Détail de la journée

A l'Assemblée nationale et en circonscription

08h30-
09h30
Rendez-vous avec l'Observatoire de l'éthique publique
Assemblée nationale
09h30-
11h30
Réunion de la Commission des Affaires Economiques
-Audition de M. Frédéric Merlin, président du groupe Société des Grands Magasins

Assemblée nationale
12h00-
14h00
Déjeuner avec l'Observatoire de l'éthique publique
Assemblée nationale
14h00-
15h00
Questions au gouvernement
Assemblée nationale
16h00-
18h00
Réunion sur la reconnaissance du crime d'écocide en France 
Assemblée nationale
18h00-
19h00
Rendez-vous à l'Assemblée nationale
Paris
19h00-
21h00
Cérémonie de remise de l'insigne de commandeur de l'ordre des palmes académiques à Stefan LEWANDOWSKI, résistant et déporté
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Assemblée nationale
21h30-
23h30
Débats en séance publique
Assemblée nationale
 
 
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Actualités

Vendredi 29 novembre 2019

Sols : l'appel du 27 novembre

Sols : l'appel du 27 novembre
Mercredi 27 novembre à l'Assemblée nationale, le  colloque "Partager et protéger la terre"  a rassemblé plus de 350 participants,  pour découvrir notamment le rapport du GIEC sur le  rôle majeur des sols dans la résilience climatique .

A l'issue, 17 organisations ont plaidé pour une grande loi foncière du XXIeme siècle. Retrouvez ici  notre appel
 
 
Vers une grande loi foncière pour le XXIème siècle
 
  1. Inscrire dans la loi le principe selon lequel le sol, comme les autres ressources naturelles, est un « élément du patrimoine commun de la Nation ».
     
  2. Réguler l'ensemble des marchés fonciers en assurant leur transparence, leur contrôle et leur orientation sur l'usage et la propriété. 
     
  3. Permettre un accès à la terre à la nouvelle génération grâce au partage, au portage et au financement du foncier agricole.
     
  4. Préciser le statut de l'actif agricole et celui du fermage dans sa dimension sociale et environnementale.
     
  5. Tendre vers l'objectif de zéro artificialisation nette avec des règles d'urbanisme cohérentes et une fiscalité qui limite la spéculation.
     
  6. Moderniser et démocratiser les instruments de prospective et de mise en oeuvre des politiques foncières.
     
  7.  Créer les conditions favorables au développement de l'agroécologie permettant une nourriture de qualité pour tous, la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique (notamment via la captation carbone des sols).
     
  8.  Défendre un ambitieux programme de recherche sur la santé des sols à l'échelle de l'Union européenne, en appui à la future Politique Agricole Commune.
     
  9.  Lancer, au nom de la paix, un plaidoyer pour un traité onusien visant à lutter contre l'accaparement des terres.
 
 
 
 
 
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