Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Vendredi 26 avril

Détail de la journée

À Paris et en circonscription

08h45-
11h30

Intervention dans le colloque organisé par PANEUROPE France et l'ANDV : 'Devoir de vigilance, CSRD, CSDD : Comment se mettre en conformité, comment en faire une opportunité différenciante ?'
Paris

11h30-
12h30
Réunion de travail sur les amendements du projet de loi d'orientation agricole
Assemblée nationale
13h30-
14h30
Echange avec la Confédération paysanne sur le décret agrivoltaïsme
Paris
17h45-
19h30
Réunion de travail avec l'équipe parlementaire
En visioconférence
20h00-
22h00
Ciné-débat : "La ferme des Bertrand"
Citéa, Toul
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr



contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Vendredi 29 novembre 2019

Sols : l'appel du 27 novembre

Sols : l'appel du 27 novembre
Mercredi 27 novembre à l'Assemblée nationale, le  colloque "Partager et protéger la terre"  a rassemblé plus de 350 participants,  pour découvrir notamment le rapport du GIEC sur le  rôle majeur des sols dans la résilience climatique .

A l'issue, 17 organisations ont plaidé pour une grande loi foncière du XXIeme siècle. Retrouvez ici  notre appel
 
 
Vers une grande loi foncière pour le XXIème siècle
 
  1. Inscrire dans la loi le principe selon lequel le sol, comme les autres ressources naturelles, est un « élément du patrimoine commun de la Nation ».
     
  2. Réguler l'ensemble des marchés fonciers en assurant leur transparence, leur contrôle et leur orientation sur l'usage et la propriété. 
     
  3. Permettre un accès à la terre à la nouvelle génération grâce au partage, au portage et au financement du foncier agricole.
     
  4. Préciser le statut de l'actif agricole et celui du fermage dans sa dimension sociale et environnementale.
     
  5. Tendre vers l'objectif de zéro artificialisation nette avec des règles d'urbanisme cohérentes et une fiscalité qui limite la spéculation.
     
  6. Moderniser et démocratiser les instruments de prospective et de mise en oeuvre des politiques foncières.
     
  7.  Créer les conditions favorables au développement de l'agroécologie permettant une nourriture de qualité pour tous, la protection de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique (notamment via la captation carbone des sols).
     
  8.  Défendre un ambitieux programme de recherche sur la santé des sols à l'échelle de l'Union européenne, en appui à la future Politique Agricole Commune.
     
  9.  Lancer, au nom de la paix, un plaidoyer pour un traité onusien visant à lutter contre l'accaparement des terres.
 
 
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©