Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante






 
Vous êtes ici :
  Contact Lettre d'information Facebook Twitter


Vidéo à la une


Agenda
Mercredi 18 novembre

Détail de la journée

A Paris

10h00-
11h30
Mission foncier : audition de Monsieur Benoît Grimonprez
Assemblée nationale
11h30-
13h00
Commission des affaires économiques : Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, examen de la proposition de loi visant à moderniser les communications d'urgence
Assemblée nationale
13h00-
14h30
Mission foncier : audition de Chambre d'Agriculture France
Assemblée nationale
15h00-
20h00
Séance publique : projet de loi relance et décentralisation du logement
Assemblée nationale
21h30-
00h00
Séance publique : proposition de loi retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Assemblée nationale
 
 
NEWSLETTER
Restez informés des actualités de Dominique Potier en vous inscrivant à la newsletter

 


> L'activité de votre député sur le site citoyen NosDéputés.fr


contactPermanence parlementaire
27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
Nous écrire

Actualités

Jeudi 2 octobre

SHEIN : 2 ans après ma saisine, un rapport sans appel

SHEIN : 2 ans après ma saisine, un rapport sans appel
En 2023, j'ai saisi le Point de contact national (PCN) de l'OCDE sur l'entreprise SHEIN pour évaluer sa conformité avec les normes internationales et françaises. Deux ans après cette saisine réalisée avec Boris Vallaud au nom du groupe Socialistes et Apparentés, le PCN a publié son communiqué final et le constat est sans appel :
  • SHEIN est soumise au droit français et européen. Elle doit donc le respecter.
  • Droits humains : incapacité à démontrer une lutte efficace contre le travail des enfants, le travail forcé, et pour garantir un temps de travail et une rémunération décents ainsi qu'une réelle liberté syndicale aux employés à travers sa chaîne de production.
  • Environnement : aucune cartographie précise des risques, des émissions de GES qui ont doublé en un an et des initiatives environnementales marginales face à l'ampleur des impacts, notamment liés à un modèle économique basé sur la surproduction.
  • Protection des consommateurs : toujours pas de transparence sur la toxicité des produits vendus.

    Conclusion : SHEIN ne respecte pas certaines des exigences fondamentales des Principes directeurs de l'OCDE. Ni sur le plan légal, ni sur le plan social, environnemental ou commercial. Et surtout, elle ne se donne pas les moyens de le faire.

    Les conclusions de notre saisine rappellent l'urgence de préserver un devoir de vigilance européen ambitieux pour préserver notre industrie, nos intérêts économiques, nos droits fondamentaux et notre environnement.
 
 
 
Assemblée nationale
CMS : Flexit©