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Agenda

Samedi 6 décembre

11h30- 12h00	Moment de recueillement pour les victimes de l'incendie Neuves-Maisons
16h00- 00h00	Débats en séance publique -Projet de loi de financement de la Sécurité sociale Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 4 au 10 février 2013

Suite de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Retrouvez le projet de loi n°344