Travaux législatifs

LES MOMENTS FORTS

Début de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
 
Jeudi 31 janvier : Examen de trois propositions de loi du groupe écologiste
 

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 29 janvier – matin, après-midi et soir :

• Questions orales sans débat
• Questions au Gouvernement
• Début de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Mercredi 30 janvier - après-midi et soir :

• Questions au Gouvernement
• Suite de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Jeudi 31 janvier - matin, après-midi et soir :

• Examen de la proposition de résolution (de l’Assemblée nationale) sur la coprésidence paritaire pour les groupes politiques.
• Examen de la proposition de loi (du Sénat) sur l’indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte.
• Examen de la proposition de loi (de l’Assemblée nationale) sur l’application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques.

 
Vendredi 1er février - matin, après-midi et soir :
Suite de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Samedi 2 février - matin, après-midi et soir :
Suite de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Dimanche 3 février - matin, après-midi et soir :
Suite de l’examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.