Travaux législatifs

• Mardi 28 mai, à l’issue des questions au Gouvernement, Vote solennel du Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
   
• Mercredi 29 mai, à l’issue des questions au Gouvernement, Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

 

Lundi 27 mai – après-midi et soir :

Suite Examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

Mardi 28 mai – matin, après-midi et soir :

• Questions au Gouvernement

• Explications de vote et vote par scrutin public du Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
• Examen du Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Mercredi 29 mai - après-midi et soir :

• Questions au Gouvernement

• Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration

• Examen du Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique

 

Jeudi 30 mai – matin, après-midi et soir :

• Suite Examen du Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique

• Débat sur la sûreté nucléaire

 

 
Mardi 28 mai 2013

17h : Table ronde sur le crédit à la consommation avec la participation de

• M. Jean-Luc Vatin, directeur des particuliers à la Banque de France,
• M. Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail à la Fédération bancaire française (FBF),
• M. Jean-Louis Kiehl,président de la Fédération Crésus (Chambres régionales de surendettement social)
• Mme Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale de l’Association française des sociétés financières (ASF).
   

 Mercredi 29 mai 2013

10h : Table ronde sur le thème : « vers quelle transition énergétique ? » avec la participation de :

• M. Thierry Wahl, secrétaire général du débat national sur la transition énergétique,
• M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
• M. Bruno Rebelle, directeur de Transitions, agence conseil en développement durable, ancien dirigeant de Greenpeace, membre du comité de pilotage du débat sur la transition énergétique.