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Agenda

Jeudi 28 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00- 09h00	Audition de l'INRAE dans le cadre de la mission fiscalité agricole Visioconférence
09h00- 13h00	Niche parlementaire LIOT - Proposition d'abrogation du Code noir - Proposition sénatoriale visant à étendre à toutes les communes la compensation financière pour l'exercice des compétences du service public de la petite enfance - Proposition pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement - Proposition sénatoriale visant à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Proposition visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite - Proposition visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'équipements sportifs - Proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro - Proposition visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives Assemblée nationale
09h30- 11h30	Commission de suivi du site ICPE - SAM à Neuves-Maisons - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Préfecture de Nancy
14h30- 15h30	Information générale du Centre socio-sulturel de la ville de Toul - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Centre Malraux, Toul
17h00- 17h30	10 ans de la société EVADIES Bouillonville
17h45- 18h15	Assemblée générale Emplettes et Cagettes - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Conseil départemental, Nancy

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Tel : 03 83 64 09 99
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 27 au 30 mai

LES MOMENTS FORTS

Mardi 28 mai, à l’issue des questions au Gouvernement, Vote solennel du Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
Mercredi 29 mai, à l’issue des questions au Gouvernement, Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

La semaine de l’Hémicycle

Lundi 27 mai – après-midi et soir :

Suite Examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

Mardi 28 mai – matin, après-midi et soir :

Questions au Gouvernement

Explications de vote et vote par scrutin public du Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
Examen du Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Mercredi 29 mai - après-midi et soir :

Questions au Gouvernement

Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration

Examen du Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique

Jeudi 30 mai – matin, après-midi et soir :

Suite Examen du Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique

Débat sur la sûreté nucléaire

Commission des Affaires économiques

Mardi 28 mai 2013

17h : Table ronde sur le crédit à la consommation avec la participation de

M. Jean-Luc Vatin, directeur des particuliers à la Banque de France,
M. Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail à la Fédération bancaire française (FBF),
M. Jean-Louis Kiehl,président de la Fédération Crésus (Chambres régionales de surendettement social)
Mme Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale de l’Association française des sociétés financières (ASF).

Mercredi 29 mai 2013

10h : Table ronde sur le thème : « vers quelle transition énergétique ? » avec la participation de :

M. Thierry Wahl, secrétaire général du débat national sur la transition énergétique,
M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
M. Bruno Rebelle, directeur de Transitions, agence conseil en développement durable, ancien dirigeant de Greenpeace, membre du comité de pilotage du débat sur la transition énergétique.