Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe & Moselle
Martine Huot-Marchand, suppléante

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Agenda
mercredi 26 janvier 2022

Détail de la journée

A l'Assemblée Nationale

8h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
9h30 Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Commission des Affaires économiques
11h30 Audition dans le cadre la mission d'évaluation de la loi EGAlim
13h Participation à la manifestation organisée par Amnesty International pour la protection du peuple Ouighours 
15h Examen du texte de ratification sur l'ordonnance relative à la représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Séance publique
16h - 19h  Examen du texte de ratification sur les ordonnances de l'article 13 de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Séance publique
 






 
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 27 au 30 mai

LES MOMENTS FORTS
  • Mardi 28 mai, à l’issue des questions au Gouvernement, Vote solennel du Projet de loi Enseignement supérieur et recherche
     
  • Mercredi 29 mai, à l’issue des questions au Gouvernement, Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
 
La semaine de l’Hémicycle

Lundi 27 mai – après-midi et soir :

Suite Examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche


Mardi 28 mai – matin, après-midi et soir :

  • Questions au Gouvernement
  • Explications de vote et vote par scrutin public du Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
  • Examen du Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Mercredi 29 mai - après-midi et soir :

  • Questions au Gouvernement
  • Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
  • Examen du Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
 

Jeudi 30 mai – matin, après-midi et soir :

  • Suite Examen du Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
  • Débat sur la sûreté nucléaire
 
Commission des Affaires économiques

 
Mardi 28 mai 2013

17h : Table ronde sur le crédit à la consommation avec la participation de
  • M. Jean-Luc Vatin, directeur des particuliers à la Banque de France,
  • M. Pierre Bocquet, directeur du département banque de détail à la Fédération bancaire française (FBF),
  • M. Jean-Louis Kiehl,président de la Fédération Crésus (Chambres régionales de surendettement social)
  • Mme Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale de l’Association française des sociétés financières (ASF).
     

 Mercredi 29 mai 2013

10h : Table ronde sur le thème : « vers quelle transition énergétique ? » avec la participation de :
  • M. Thierry Wahl, secrétaire général du débat national sur la transition énergétique,
  • M. Bernard Bigot, administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
  • M. Bruno Rebelle, directeur de Transitions, agence conseil en développement durable, ancien dirigeant de Greenpeace, membre du comité de pilotage du débat sur la transition énergétique.
 
 
 
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