Travaux législatifs

Mardi 25 mars et mercredi 26 mars

Examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
 
 
 

Lundi 25 mars 

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale.
 

Mardi 26 mars 

• Questions au Gouvernement.

• Examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

 

Mercredi 27 mars 

• Questions au Gouvernement
• Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone.
• Suite de l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

 

Jeudi 28 mars 

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
• Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers.

 
 

Mardi 26 mars – 16h15

Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Gassin et M. Jean-Pierre Sotura, personnalités pressenties pour être membres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) puis vote sur ces nominations (En application de l’article L. 132-2 du code de l’énergie)
 

Mercredi 27 mars - 10h

Examen pour avis des articles 6 bis à 7 ter (écotaxe poids lourds) du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
 

Mercredi 27 mars - 16h15

Audition ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall dont la nomination en qualité de président du Centre national d’études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination (en application de l’article 13 de la Constitution).