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Agenda

Mardi 14 avril

Détail de la journée

A Paris

09h00- 10h00	Réunion avec la Ministre Monique Barbut sur les enjeux environnementaux du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Ministère de la Transition écologique, Paris
10h45- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Paris
14h00- 15h00	Réunion des commissaires socialistes de la Commission des Affaires Economiques Assemblée nationale
15h00- 16h15	Questions au Gouvernement Paris
16h15- 20h00	Séance publique - Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 - Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Paris
16h30- 19h30	Réunion du camp de base Esprit civique Paris
16h30- 18h30	Hommage à François-Tanguy Prigent Ministère de l'Agriculture, Paris
16h30- 18h00	Commission des affaires économiques - Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe Coopérative U Paris
18h00- 19h30	Commission des affaires économiques - Audition de représentants du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel) Paris
20h00- 22h00	Diner-débat entre le député européen Raphaël Glucksman et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot Ecole Ferrandi, Paris
21h30- 22h00	Séance publique - Proposition accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 - Proposition de loi accord France-Moldavie sécurité sociale - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat Paris

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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 25 au 29 mars

LES MOMENTS FORTS

Mardi 25 mars et mercredi 26 mars

Examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

La semaine de l’Hémicycle

Lundi 25 mars

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale.

Mardi 26 mars

Questions au Gouvernement.
Examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Mercredi 27 mars

Questions au Gouvernement
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone.
Suite de l’examen en deuxième lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

Jeudi 28 mars

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Proposition de loi relative au paiement des salaires et des loyers.

Commission des Affaires économiques

Mardi 26 mars – 16h15

Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Gassin et M. Jean-Pierre Sotura, personnalités pressenties pour être membres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) puis vote sur ces nominations (En application de l’article L. 132-2 du code de l’énergie)

Mercredi 27 mars - 10h

Examen pour avis des articles 6 bis à 7 ter (écotaxe poids lourds) du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.

Mercredi 27 mars - 16h15

Audition ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Gall dont la nomination en qualité de président du Centre national d’études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination (en application de l’article 13 de la Constitution).