Travaux législatifs

Semaine de contrôle 
« Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques » (4ème alinéa de l’article 48 de la Constitution).

Chaque Président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient de droit l’inscription d’un sujet d’évaluation ou de contrôle à l’ordre du jour.

 

LES MOMENTS FORTS

Mardi 26 février 

2 scrutins publics sur les projets de loi relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
 

Mercredi 27 février

Débat sur « Le Mali : au-delà de l’intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement »
 
 

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 26 février :

• Questions orales sans débat
• Questions au Gouvernement
• Explications de vote et votes par scrutin public
• Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
• Projet de loi organique relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral.
• Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie.
• Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire.
• Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités locales.
• Débat sur la sécurité sanitaire du médicament (proposé par le groupe Ecologiste)
• Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)

 
Mercredi 27 février :

• Questions au Gouvernement
• Débat sur « le Mali : au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement » (proposé par le groupe Socialiste, républicain et citoyen)
• Questions au Ministre de l'éducation nationale (proposé par le groupe UMP)

Jeudi 28 février :

• Questions orales sans débat
• Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (proposé par le groupe de la Gauche démocrate et réublicaine)
• Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport (proposé par le groupe Union des démocrates indépendants)
• Examen de la proposition de résolution européenne instrument de réciprocité sur les marchés publics