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Agenda

Mardi 3 février

Détail de la journée

A Paris

08h30- 09h30	Réunion autour de la fiscalité agricole Assemblée nationale
10h30- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
14h00- 15h00	Réunion avec la Fédération nationale des CUMA Visioconférence
15h00- 16h00	Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h00- 17h00	Débats en séance publique -Proposition de résolution européenne : financement de la lutte contre le VIH -Proposition de résolution européenne : soutenir le Danemark et le Groenland -Proposition de résolution européenne : État de droit en Turquie -Proposition de résolution européenne : projet d'accord sur les droits de douane et sur le commerce UE-États Unis -Proposition de résolution européenne : réaffirmer l'ambition climatique de la France au niveau européen Assemblée nationale
17h00- 19h00	Réunion du groupe d'amitié France-Israël Représenté par Camille Rougier, collaboratrice parlementaire Assemblée nationale
17h30- 19h00	Cérémonie du Prix « Plan de vigilance » du CAC 40 Assemblée nationale
21h30- 00h00	Débats en séance publique -Suite de l'ordre du jour Assemblée nationale

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Tel : 03 83 64 09 99
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Actualités

Semaine parlementaire du 24 au 28 juin

LES MOMENTS FORTS
A partir de lundi 24 juin : Examen du projet de loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – à l’issue des questions au Gouvernement : 4 votes solennels

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

La semaine de l’Hémicycle

Lundi 24 juin - après-midi et soir :

Proposition de résolution en hommage à Aimé Césaire
Début de l'examen du projet de la loi sur la Consommation

Mardi 25 juin – matin, après-midi et soir :

Questions au gouvernement
4 votes solennels :

-Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
-Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
-Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Mercredi 26 juin - après-midi et soir :

Questions au gouvernement
Proposition de résolution relative à une enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Jeudi 27 juin – matin, après-midi et soir :

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Vendredi 28 juin -

Suite de l'examen du projet de loi sur la Consommation

Commission des Affaires économiques

Mercredi 25 juin - 9h

Audition ouverte à la presse, de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination en qualité de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination.

Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Yves Blein, rapporteur pour avis).