Travaux législatifs

LES MOMENTS FORTS
 

-    Lundi 22 avril

Déclaration du Gouvernement sur le Mali suivie d’un vote
 

-   Mardi 23 avril

• Vote solennel Projet de loi « Mariage pour tous »
• Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017 : débat et vote sur cette déclaration

 
 

- Lundi 22 avril – après-midi

 
Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali, débat, explications de vote et vote par scrutin public sur cette déclaration
 

- Mardi 23 avril – matin, après-midi et soir

• Questions orales sans débat

 

• Questions au Gouvernement
   
• Explications de vote et vote par scrutin public : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

 

• Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration (art. 50-1 Constitution)

 

Mercredi 24 avril- après-midi et soir

• Questions au Gouvernement.

 

• Explications de vote et vote : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement
   
• Questions à la Ministre des Affaires sociales et de la santé

 

Jeudi 25 avril – matin, après-midi et soir

• Examen en deuxième lecture du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
• Examen de la proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie
• Examen de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap
• Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
  
   

Mercredi 24 avril

• A 10h : Table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises, avec la participation de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice du crédit, M. Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), M. Bernard Cohen-Hadad, président de la commission « financement des entreprises » de la CGPME, et M. Hugues Pouzin, directeur général de la Confédération française du commerce inter-entreprises (CGI)

• A 17h : Examen de la proposition de résolution européenne de M. François Brottes sur le respect de la chaîne alimentaire (n° 973) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)