Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Jeudi 23 mai

Détail de la journée

À Paris 

09h00-
13h00
Examen en séance publique du projet de loi d'orientation agricole
Assemblée nationale
09h15-
13h00
Interventions dans le cadre du colloque national sur la territorialisation de la transition écologique organisé par le Groupement d'intérêt public l'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)
Assemblée nationale
13h15-
14h15
Réunion Esprit Civique
En visioconférence 
15h00-
20h00
Examen en séance publique du projet de loi d'orientation agricole
Assemblée nationale
15h30-
17h00
Assemblée générale de l'institution La Chaumière
Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire

Toul
19h30-
21h00
Dîner avec Bärbel Kofler, députée du Bundestag
Assemblée nationale
21h30-
23h45
Examen en séance publique du projet de loi d'orientation agricole
Assemblée nationale
 
 
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 22 au 26 avril

LES MOMENTS FORTS
 

-    Lundi 22 avril

Déclaration du Gouvernement sur le Mali suivie d’un vote
 

-   Mardi 23 avril

  • Vote solennel Projet de loi « Mariage pour tous »
  • Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017 : débat et vote sur cette déclaration
 
 
La semaine de l’Hémicycle

- Lundi 22 avril – après-midi

 
Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali, débat, explications de vote et vote par scrutin public sur cette déclaration
 

- Mardi 23 avril – matin, après-midi et soir

  • Questions orales sans débat
 
  • Questions au Gouvernement
     
  • Explications de vote et vote par scrutin public : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
 
  • Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration (art. 50-1 Constitution)
 

Mercredi 24 avril- après-midi et soir

  • Questions au Gouvernement.
 
  • Explications de vote et vote : Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l’action du Gouvernement et des services de l’Etat entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du Gouvernement
     
  • Questions à la Ministre des Affaires sociales et de la santé
 

Jeudi 25 avril – matin, après-midi et soir

  • Examen en deuxième lecture du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution
  • Examen de la proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie
  • Examen de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap
  • Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

     
Commission des Affaires économiques


Mercredi 24 avril

  • A 10h : Table ronde, ouverte à la presse, sur le financement des entreprises, avec la participation de Mme Jeanne-Marie Prost, médiatrice du crédit, M. Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), M. Bernard Cohen-Hadad, président de la commission « financement des entreprises » de la CGPME, et M. Hugues Pouzin, directeur général de la Confédération française du commerce inter-entreprises (CGI)
  • A 17h : Examen de la proposition de résolution européenne de M. François Brottes sur le respect de la chaîne alimentaire (n° 973) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)
 
 
 
 
Assemblée nationale
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