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Agenda

Mardi 7 juillet

Détail de la journée

A Paris

09h30- 10h30	Réunion autour de la fiscalité agricole Assemblée nationale
10h30- 12h30	Réunion du groupe Socialistes et apparentés Assemblée nationale
12h30- 13h30	Réunion autour de la fiscalité agricole Assemblée nationale
15h00- 16h00	Eloge Funèbre de Béatrice Bellamy et Questions au gouvernement Assemblée nationale
16h30- 18h00	Réunion de la Commission des affaires économiques -Audition de M. Jean-Christophe Repon, président de la CAPEB Assemblée nationale
18h00- 19h00	Réunion de la Commission des affaires économiques -Audition de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts Assemblée nationale
19h00- 20h00	Présentation du rapport de la Commission d'enquête indépendante sur les violences commises à Notre-Dame-de-Bétharram Assemblée nationale
21h30- 00h00	Débats en séance publique Assemblée nationale

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Du 21 au 25 janvier 2013

Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

LES MOMENTS FORTS

Mercredi 23 janvier : Vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération

Mercredi 23 janvier : Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes

La semaine de l’Hémicycle

Mercredi 23 janvier - après-midi et soir :

Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière.
Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération
Questions au Gouvernement
Questions à un ministre sur la politique industrielle.

Jeudi 24 janvier - matin, après-midi et soir :

Questions orales sans débat
Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis
Débat sur les suites du rapport présenté, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur la politique de l'hébergement
Débat sur la fiscalité écologique