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Agenda

Mardi 3 novembre

Détail de la journée

A Paris

08h45- 10h00	Bureau de la Commission des affaires économiques Assemblée nationale
10h45- 12h30	Réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
15h00- 16h15	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 17h00	Vote solennel : projet de loi de finances pour 2027 (première partie) Assemblée nationale
17h00- 18h00	Commission des affaires économiques - Présentation des conclusion de la mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française Assemblée nationale
18h00- 20h00	Commission des affaires économiques - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Assemblée nationale
21h30- 00h00	Séance publique : Projet de loi de finances pour 2027 - Culture ; Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public) Assemblée nationale

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Du 21 au 25 janvier 2013

Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

LES MOMENTS FORTS

Mercredi 23 janvier : Vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération

Mercredi 23 janvier : Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes

La semaine de l’Hémicycle

Mercredi 23 janvier - après-midi et soir :

Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière.
Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération
Questions au Gouvernement
Questions à un ministre sur la politique industrielle.

Jeudi 24 janvier - matin, après-midi et soir :

Questions orales sans débat
Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis
Débat sur les suites du rapport présenté, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur la politique de l'hébergement
Débat sur la fiscalité écologique