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Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

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Agenda

Mercredi 24 juin

Détail de la journée

A Paris

10h00- 11h30	Commission des affaires économiques - Nomination des rapporteurs du PLF - Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) Assemblée nationale
11h30- 12h30	Commission des affaires économiques - Table-ronde sur la situation économique et les perspectives de développement de la filière ameublement Assemblée nationale
14h00- 14h45	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - Proposition sénatoriale convention France-Surimane d'entraide judiciaire - Proposition sénatoriale d'accord partenarial UE-République kirghize - Proposition de loi relative à la fin de vie Assemblée nationale
21h30- 00h00	Séance publique - Proposition de loi relative à la fin de vie Assemblée nationale

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Du 21 au 25 janvier 2013

Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

LES MOMENTS FORTS

Mercredi 23 janvier : Vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération

Mercredi 23 janvier : Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes

La semaine de l’Hémicycle

Mercredi 23 janvier - après-midi et soir :

Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière.
Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération
Questions au Gouvernement
Questions à un ministre sur la politique industrielle.

Jeudi 24 janvier - matin, après-midi et soir :

Questions orales sans débat
Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis
Débat sur les suites du rapport présenté, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur la politique de l'hébergement
Débat sur la fiscalité écologique