Travaux législatifs

LES MOMENTS FORTS

Mercredi 23 janvier : Vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération
 
Mercredi 23 janvier : Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
 
 

La semaine de l’Hémicycle

Mercredi 23 janvier - après-midi et soir :

• Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
• Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière.
• Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération
• Questions au Gouvernement
• Questions à un ministre sur la politique industrielle.                                                                                      

 
Jeudi 24 janvier - matin, après-midi et soir :

• Questions orales sans débat
• Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis
• Débat sur les suites du rapport présenté, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur la politique de l'hébergement
• Débat sur la fiscalité écologique