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Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

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Agenda

Mercredi 13 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

10h30- 12h00	Cérémonie de la première pierre de l'extension du Cerfav, CFA des métiers verriers Vannes-le-Châtel
14h45- 20h00	Séance publique - Proposition de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant - Proposition pour une montagne vivante et souveraine - Proposition de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit internationale - Proposition visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap - Proposition sénatoriale visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - Proposition visant à protéger l'alimentation des Français des contaminations Assemblée nationale
17h30- 18h30	Réunion de balayage des amendements du projet de loi d'urgence agricole Assemblée nationale

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Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Du 21 au 25 janvier 2013

Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

LES MOMENTS FORTS

Mercredi 23 janvier : Vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération

Mercredi 23 janvier : Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes

La semaine de l’Hémicycle

Mercredi 23 janvier - après-midi et soir :

Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière.
Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération
Questions au Gouvernement
Questions à un ministre sur la politique industrielle.

Jeudi 24 janvier - matin, après-midi et soir :

Questions orales sans débat
Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis
Débat sur les suites du rapport présenté, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur la politique de l'hébergement
Débat sur la fiscalité écologique