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Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

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Agenda

Mercredi 1er juillet

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 10h30	Temps de travail avec l'équipe parlementaire Assemblée nationale
10h30- 11h30	Mission fiscalité agricole : audition du Directeur et du Sous-Directeur de la législation fiscale au sein de la direction générale des finances publiques Visioconférence
12h30- 14h00	Groupe d'amitié parlementaire du Secours catholique - Droit aux vacances Rue du Bac, Paris
14h00- 17h00	Commission des affaires européennes : examen de ma proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques Assemblée nationale
14h30- 16h00	Assemblée générale de l'ADMR Toulois Nord - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Salle des adjudications, Toul
15h00- 20h00	Séance publique - CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Projet de loi justice criminelle et respect des victimes - Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles Assemblée nationale
20h00- 00h00	Séance publique - CMP projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Projet de loi justice criminelle et respect des victimes - Projet de loi organique visant le renforcement des juridictions criminelles Assemblée nationale

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Du 21 au 25 janvier 2013

Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

LES MOMENTS FORTS

Mercredi 23 janvier : Vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération

Mercredi 23 janvier : Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes

La semaine de l’Hémicycle

Mercredi 23 janvier - après-midi et soir :

Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière.
Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération
Questions au Gouvernement
Questions à un ministre sur la politique industrielle.

Jeudi 24 janvier - matin, après-midi et soir :

Questions orales sans débat
Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis
Débat sur les suites du rapport présenté, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur la politique de l'hébergement
Débat sur la fiscalité écologique