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Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

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Agenda

Jeudi 28 mai

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h00- 09h00	Audition de l'INRAE dans le cadre de la mission fiscalité agricole Visioconférence
09h00- 13h00	Niche parlementaire LIOT - Proposition d'abrogation du Code noir - Proposition sénatoriale visant à étendre à toutes les communes la compensation financière pour l'exercice des compétences du service public de la petite enfance - Proposition pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement - Proposition sénatoriale visant à la pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental - Proposition visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite - Proposition visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'équipements sportifs - Proposition visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro - Proposition visant à favoriser la création et la reprise d'entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives Assemblée nationale
09h30- 11h30	Commission de suivi du site ICPE - SAM à Neuves-Maisons - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Préfecture de Nancy
14h30- 15h30	Information générale du Centre socio-sulturel de la ville de Toul - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Centre Malraux, Toul
17h00- 17h30	10 ans de la société EVADIES Bouillonville
17h45- 18h15	Assemblée générale Emplettes et Cagettes - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Conseil départemental, Nancy

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Du 21 au 25 janvier 2013

Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

LES MOMENTS FORTS

Mercredi 23 janvier : Vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération

Mercredi 23 janvier : Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes

La semaine de l’Hémicycle

Mercredi 23 janvier - après-midi et soir :

Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière.
Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération
Questions au Gouvernement
Questions à un ministre sur la politique industrielle.

Jeudi 24 janvier - matin, après-midi et soir :

Questions orales sans débat
Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis
Débat sur les suites du rapport présenté, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur la politique de l'hébergement
Débat sur la fiscalité écologique