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Accueil • Travaux à l'Assemblée • Travaux législatifs • Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

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Agenda

Mercredi 8 juillet

Détail de la journée

A Paris

09h30- 11h00	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Audition du Directeur général de l'Agence Française de Développement Assemblée nationale
11h00- 12h00	Réunion de la Commission des Affaires Economiques -Création d'une mission flash sur les causes et les conséquences pour l'économie française de l'augmentation des prix des produits pétroliers -Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'avenir des commerces de proximité Assemblée nationale
12h00- 13h00	Réunion autour d'une Proposition de loi sur l'entreprise Assemblée nationale
15h00- 17h30	Débats en séance publique -Vote solennel Commission Mixte Paritaire sur le patrimoine de l'Etat -Proposition de loi sur l'ordre public Assemblée nationale
17h30- 18h00	Echanges avec le Président de la Région Grand Est Visioconférence
18h00- 19h00	Réunion avec le Premier ministre Paris
20h00- 22h00	Réception de fin de session parlementaire Paris
22h00- 00h00	Débats en séance publique Assemblée nationale

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Du 21 au 25 janvier 2013

Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

LES MOMENTS FORTS

Mercredi 23 janvier : Vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération

Mercredi 23 janvier : Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes

La semaine de l’Hémicycle

Mercredi 23 janvier - après-midi et soir :

Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière.
Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération
Questions au Gouvernement
Questions à un ministre sur la politique industrielle.

Jeudi 24 janvier - matin, après-midi et soir :

Questions orales sans débat
Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis
Débat sur les suites du rapport présenté, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur la politique de l'hébergement
Débat sur la fiscalité écologique