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Agenda

Jeudi 1er octobre

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

08h30- 09h30	Réunion dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Visioconférence
09h00- 15h00	Renouvellement du bureau de l'Assemblée nationale Assemblée nationale
10h00- 11h00	Election des membres du bureau de la Commission des affaires économiques Assemblée nationale
12h30- 14h00	Déjeuner de travail avec le député Pascal Lecamp dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Assemblée nationale
14h00- 18h00	Réunion de travail finale dans le cadre de la mission gouvernementale sur la fiscalité agricole Assemblée nationale
15h00- 16h00	Remise de chèque-don France Alzheimer - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Salle des adjudications, Toul
15h00- 20h00	Séance publique - Proposition de loi intégrale Assemblée nationale
19h00- 20h00	Débat primaire de la gauche

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27 avenue du Maréchal Foch
54200 TOUL
Tel : 03 83 64 09 99
Fax : 03 83 64 31 05
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Travaux législatifs

Du 21 au 25 janvier 2013

Semaine parlementaire du 21 au 25 janvier 2013

LES MOMENTS FORTS

Mercredi 23 janvier : Vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération

Mercredi 23 janvier : Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes

La semaine de l’Hémicycle

Mercredi 23 janvier - après-midi et soir :

Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière.
Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi portant la création du contrat de génération
Questions au Gouvernement
Questions à un ministre sur la politique industrielle.

Jeudi 24 janvier - matin, après-midi et soir :

Questions orales sans débat
Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis
Débat sur les suites du rapport présenté, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur la politique de l'hébergement
Débat sur la fiscalité écologique