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Agenda

Mardi 2 juin

Détail de la journée

A Paris et en circonscription

09h30- 10h30	Auditions dans le cadre de la mission fiscalité agricole Assemblée nationale
10h45- 12h30	Réunion du groupe socialiste Assemblée nationale
13h30- 17h30	Forum des seniors et des aidants du Saintois - Représenté par Domitille Lécroart, collaboratrice parlementaire Haroué
14h15- 15h00	Réunion des députés socialistes en commission des affaires écoomiques Assemblée nationale
15h00- 16h00	Questions au Gouvernement Assemblée nationale
16h15- 20h00	Séance publique - Vote solennel sur le projet de loi d'urgence agricole - Vote solennel sur la proposition d'assurance chômage - Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone - Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire - Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation - Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public - Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques Assemblée nationale
20h00- 21h00	Assemblée générale de la CPTS du Nord Toulois - Représenté par Hugo Gaspar, collaborateur parlementaire Espace K, Toul
20h30- 22h00	Dîner sur le projet démocrate-chrétien Paris
22h00- 00h00	Séance publique - Proposition visant à reconnaitre la responsabilité de l'Etat et indemniser les victimes du chlordécone - Proposition visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parets d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps - Proposition sénatoriale : moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire - Proposition visant à réduire les risques sanitaires liés au contamination au cadmium dans l'alimentation - Proposition visant à interdire la vaisselle en plastique dans la restauration accueillant du jeune public - Proposition mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Proposition visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - Proposition de résolution visant à évaluer le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques Assemblée nationale

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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 21 au 24 mai

LES MOMENTS FORTS

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche à partir de mercredi 22 mai, à l'issue des questions au Gouvernement, et jusqu'au vendredi 24 mai

La semaine de l’Hémicycle

Mardi 21 mai – matin, après-midi et soir:

Questions au Gouvernement

Explications de vote et vote par scrutin public des propositions de lois :

Portant amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives

Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction

Mercredi 22 mai - après-midi et soir :

Questions au Gouvernement

Examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

Jeudi 23 mai – matin, après-midi et soir :

Suite Examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

Vendredi 24 mai – matin, après-midi et soir :

Suite Examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche

Commission des affaires economiques

Mardi 21 mai 2013

A 16h30 : Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction

Mercredi 22 mai 2013

10h : Table ronde, ouverte à la presse, sur le statut de l’auto-entrepreneur avec la participation de :

– MM. Pierre Deprost, inspecteur général des finances et Philippe Laffon, inspecteur général des affaires sociales, co-auteurs du rapport commandé par le Gouvernement sur le statut de l’auto-entrepreneur ;
– M. Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ;
– M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
– M. François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs ;
– Mme Hélène Azincourt, formaliste à la CCI de Grenoble.