Dominique Potier
Député de la 5e circonscription de Meurthe-et-Moselle
Audrey Bardot, suppléante







 
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Agenda
Samedi 20 avril

Détail de la journée

En circonscription
 

10h00-
12h00
Assemblée générale de France Alzheimer 54
Toul
11h30-
12h30
Remise des labels Jeunes Espoirs et Bronze féminin de l'Entente Sportive Bayon Roville
Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Bayon
15h00-
16h30
Assemblée générale de l'Association Equipage Diarville
Représenté par Audrey Bardot, députée suppléante

Diarville
 
 
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Travaux législatifs

Semaine parlementaire du 21 au 24 mai

LES MOMENTS FORTS

Projet de loi Enseignement supérieur et recherche à partir de mercredi 22 mai, à l'issue des questions au Gouvernement, et jusqu'au vendredi 24 mai
 
 
La semaine de l’Hémicycle


 Mardi 21 mai – matin, après-midi et soir:

  • Questions au Gouvernement
  • Explications de vote et vote par scrutin public des propositions de lois :
  • Portant amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
  • Tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives
  • Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
 

Mercredi 22 mai - après-midi et soir :

  • Questions au Gouvernement
  • Examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
 

Jeudi 23 mai – matin, après-midi et soir :

 
  • Suite Examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
 

Vendredi 24 mai – matin, après-midi et soir :

 
  • Suite Examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
 
Commission des affaires economiques

 Mardi 21 mai 2013

  • A 16h30 : Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction
 

Mercredi 22 mai 2013

  • 10h : Table ronde, ouverte à la presse, sur le statut de l’auto-entrepreneur avec la participation de :
– MM. Pierre Deprost, inspecteur général des finances et Philippe Laffon, inspecteur général des affaires sociales, co-auteurs du rapport commandé par le Gouvernement sur le statut de l’auto-entrepreneur ;
– M. Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ;
– M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
– M. François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs ;
– Mme Hélène Azincourt, formaliste à la CCI de Grenoble.
 
 
 
 
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