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Travaux législatifs
Semaine parlementaire du 21 au 24 mai
LES MOMENTS FORTS
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche à partir de mercredi 22 mai, à l'issue des questions au Gouvernement, et jusqu'au vendredi 24 mai
La semaine de l’Hémicycle
Mardi 21 mai – matin, après-midi et soir:
- Questions au Gouvernement
- Explications de vote et vote par scrutin public des propositions de lois :
- Portant amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- Tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d'emplois abusives
- Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction
Mercredi 22 mai - après-midi et soir :
- Questions au Gouvernement
- Examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
Jeudi 23 mai – matin, après-midi et soir :
- Suite Examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
Vendredi 24 mai – matin, après-midi et soir :
- Suite Examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche
Commission des affaires economiques
Mardi 21 mai 2013
- A 16h30 : Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour accélérer les projets de construction
Mercredi 22 mai 2013
- 10h : Table ronde, ouverte à la presse, sur le statut de l’auto-entrepreneur avec la participation de :
– MM. Pierre Deprost, inspecteur général des finances et Philippe Laffon, inspecteur général des affaires sociales, co-auteurs du rapport commandé par le Gouvernement sur le statut de l’auto-entrepreneur ;
– M. Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ;
– M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
– M. François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs ;
– Mme Hélène Azincourt, formaliste à la CCI de Grenoble.
– M. Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ;
– M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
– M. François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs ;
– Mme Hélène Azincourt, formaliste à la CCI de Grenoble.
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